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9 318 résultats pour « appel interjeté au nom d'une société en liquidation amiable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

6035ada845d65c119f425206

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

en liquidation amiable représentée par son liquidateur amiable la Société International Bankers Sa et représentée par son liquidateur amiable la Sas Cdr Créances [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée

Source officielle
CA

24e chambre

6036b47a4fc47b55450ec4be

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

[Adresse 2], - condamné la société civile immobilière [Adresse 2] aux entiers dépens non compris dans les frais taxés de vente, - condamné la société civile immobilière [Adresse 2] à payer à la

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6780c0181c81fecf5743d941

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE Par arrêt en date du 6 février 2014, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné la SCI Solsud à payer à la société Redd Factors Limited la somme de 856 543 euros, outre intérêt légal

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696a08f3cdc6046d4780b605

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[28] ASSOCIATION [45] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6034d2e0c50fadbcfa52fd60

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

amiable, Mme [C] [T] étant nommée en qualité de liquidatrice pour la durée de la liquidation.

Source officielle
CA

12e chambre

5fdeb1b59b9b418342301330

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Courant 1997, la société Domaine de [...] a été placée en liquidation amiable, M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a0ea21dcdc6046d4766b2f5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Les parties ne sont pas parvenues à un partage amiable de leurs intérêts patrimoniaux. Le 31 mars 2016 , M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

631834870876004f131a5ea1

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[S] et de Mme [O] une créance liquide, exigible et non prescrite, - débouter M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c5299ba2c4236379079bba

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[J] [M] a interjeté appel de la décision susmentionnée. ' Par dernières conclusions d'appelant notifiées par le RPVA le 23 février 2021, M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

628c764fdfcf1305b332f264

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

de 184 502,61 euros, outre les intérêts au taux légal non arrêtés.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6788a231b815c30a4df70bd4

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

commissions relatives à la vente de l'immeuble et du fonds de commerce, avec exécution provisoire de droit ; Vu l'appel de cette décision interjeté par la société SALIC selon déclaration d'appel du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fde612cae10203c1b57cf71

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Aglaé prise en la personne de son liquidateur et J..., à payer à titre de dommages-intérêts à la société K...

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CA

Chambre commerciale 3-2

68e5eff4940fdbe4ba0776c1

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 24 mars 2023, le tribunal judiciaire de Versailles a converti cette procédure collective en liquidation judiciaire et désigné la société Mars en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d315371dfcd8318201461

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

du registre du commerce et des sociétés à la suite de sa dissolution amiable et que les opérations de liquidation amiable sont clôturées avec effet à compter du 5 décembre 2019.

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CA

Chambre 1 A

68e5f33ee11beca089b88d3a

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

BB CONSEILS, en liquidation amiable, prise en la personne de Monsieur [W] [G] liquidateur amiable [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat à la Cour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

65166d02788aac83189e9f56

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 5 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023, 11 pages) Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85dac

Appel

6 février 2002

6 février 2002

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MERCREDI 06 FEVRIER 2002 Appel d'une décision (N° R.G. 1999900014) rendue par le Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85edb

Appel

6 février 2002

6 février 2002

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MERCREDI 06 FEVRIER 2002 Appel d'une décision (N° R.G. 1999900014) rendue par le Tribunal de Grande Instance

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CA

3e chambre

60344b9f501f6e3c06d6d0af

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 1/ Maître [S] [G], es qualité de liquidateur amiable de la société anonyme de CREDIT IMMOBILIER DES ENVIRONS DE PARIS ' SACIEP' » [Adresse 1] [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2b2ecdc6046d4749084b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par assignation du 4 décembre 2025, Mme [V] a appelé en intervention forcée la société dissoute prise en la personne de sa liquidatrice amiable, Mme [A] épouse [F].

Source officielle

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