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DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 8
6035ada845d65c119f425206
17 mars 2016
en liquidation amiable représentée par son liquidateur amiable la Société International Bankers Sa et représentée par son liquidateur amiable la Sas Cdr Créances [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée
24e chambre
6036b47a4fc47b55450ec4be
10 septembre 2015
[Adresse 2], - condamné la société civile immobilière [Adresse 2] aux entiers dépens non compris dans les frais taxés de vente, - condamné la société civile immobilière [Adresse 2] à payer à la
Chambre 3-2
6780c0181c81fecf5743d941
9 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE Par arrêt en date du 6 février 2014, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné la SCI Solsud à payer à la société Redd Factors Limited la somme de 856 543 euros, outre intérêt légal
Chambre Sociale
696a08f3cdc6046d4780b605
15 janvier 2026
[28] ASSOCIATION [45] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement
Pôle 1 - Chambre 3
6034d2e0c50fadbcfa52fd60
20 septembre 2016
amiable, Mme [C] [T] étant nommée en qualité de liquidatrice pour la durée de la liquidation.
12e chambre
5fdeb1b59b9b418342301330
26 juin 2018
Courant 1997, la société Domaine de [...] a été placée en liquidation amiable, M.
Chambre 2-4
6a0ea21dcdc6046d4766b2f5
20 mai 2026
Les parties ne sont pas parvenues à un partage amiable de leurs intérêts patrimoniaux. Le 31 mars 2016 , M.
1re chambre civile
631834870876004f131a5ea1
6 septembre 2022
[S] et de Mme [O] une créance liquide, exigible et non prescrite, - débouter M.
1ère Chambre
62c5299ba2c4236379079bba
5 juillet 2022
[J] [M] a interjeté appel de la décision susmentionnée. ' Par dernières conclusions d'appelant notifiées par le RPVA le 23 février 2021, M.
Chambre civile TGI
628c764fdfcf1305b332f264
3 mai 2022
de 184 502,61 euros, outre les intérêts au taux légal non arrêtés.
Chambre commerciale
6788a231b815c30a4df70bd4
15 janvier 2025
commissions relatives à la vente de l'immeuble et du fonds de commerce, avec exécution provisoire de droit ; Vu l'appel de cette décision interjeté par la société SALIC selon déclaration d'appel du
Pôle 5 - Chambre 2
5fde612cae10203c1b57cf71
29 juin 2018
Aglaé prise en la personne de son liquidateur et J..., à payer à titre de dommages-intérêts à la société K...
Chambre commerciale 3-2
68e5eff4940fdbe4ba0776c1
7 octobre 2025
Le 24 mars 2023, le tribunal judiciaire de Versailles a converti cette procédure collective en liquidation judiciaire et désigné la société Mars en qualité de liquidateur.
1re chambre 2e section
650d315371dfcd8318201461
5 septembre 2023
du registre du commerce et des sociétés à la suite de sa dissolution amiable et que les opérations de liquidation amiable sont clôturées avec effet à compter du 5 décembre 2019.
Chambre 1 A
68e5f33ee11beca089b88d3a
1 octobre 2025
BB CONSEILS, en liquidation amiable, prise en la personne de Monsieur [W] [G] liquidateur amiable [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat à la Cour
Pôle 5 - Chambre 8
65166d02788aac83189e9f56
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 5 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023, 11 pages) Numéro
Cour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85dac
6 février 2002
DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MERCREDI 06 FEVRIER 2002 Appel d'une décision (N° R.G. 1999900014) rendue par le Tribunal de Grande Instance
6253c8adbd3db21cbdd85edb
3e chambre
60344b9f501f6e3c06d6d0af
5 janvier 2017
a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 1/ Maître [S] [G], es qualité de liquidateur amiable de la société anonyme de CREDIT IMMOBILIER DES ENVIRONS DE PARIS ' SACIEP' » [Adresse 1] [Adresse
Chambre 4-7
69df2b2ecdc6046d4749084b
10 avril 2026
Par assignation du 4 décembre 2025, Mme [V] a appelé en intervention forcée la société dissoute prise en la personne de sa liquidatrice amiable, Mme [A] épouse [F].
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