Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
615e0c82c25a97f0381f4a8c
12 septembre 2014
12 septembre 2014
de l'article 1147 du Code civil.
Source officielleCour d'Appel
à recouvrer cette somme, M. X... a décidé d'agirc/M. F
6253cb75bd3db21cbdd8d89d
1 mars 2011
1 mars 2011
sur le fondement de l'article 1147 du Code civil ; Considérant que, comme l'ont encore relevé les premiers juges, il résulte des productions que la responsabilité de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6035170a22134442e850dafa
21 juin 2016
21 juin 2016
450 du Code de Procédure Civile
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85019
10 mars 2000
10 mars 2000
, contradictoirement et en dernier ressort : VU les articles 15 et 16 du Nouveau Code de Procédure Civile : .
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca80
18 mai 2007
18 mai 2007
ORION lui doit réparation en application de l'article 1147 du Code civil.
Source officielle3e chambre civile
62c7caabcb8dca058e3e7ccb
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Aux termes de l'article 1315 ancien du code civil, « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ».
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89caa
29 janvier 2008
29 janvier 2008
700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6a7
29 janvier 2008
29 janvier 2008
700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f884
6 juin 2012
6 juin 2012
450 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6348ff7763d497adffda3fe7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
1240 du code civil.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61624d69ed30a8f5617382e3
5 février 2014
5 février 2014
Dans ses conclusions du 12 septembre 2012 elle demande à la cour au visa de l'article 1147 du code civil de confirmer le jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité de la société CRYSTAL, de le réformer
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93574
9 mai 2007
9 mai 2007
GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, a rendu compte conformément à l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Madame M.
Source officielle4e chambre civile
5ffc8b8d4cd0726077879623
6 janvier 2021
6 janvier 2021
455 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
Madame Nicole Xc/L'Institut BERGONIE
6253cbbebd3db21cbdd8e278
22 juin 2011
22 juin 2011
, antérieurs au 5 septembre 2001, l'action de Madame X... ne peut être fondée que sur les dispositions de l'article 1147 du code civil dont on déduisait que le médecin est tenu envers son patient d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffa2
5 décembre 2012
5 décembre 2012
L. d'obtenir satisfaction devant la Cour d'appel, - statué sur l'article 700 du Code de procédure civile et les dépens, INFIRME pour le surplus, STATUANT À NOUVEAU, dans cette limite, CONDAMNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da5f
30 mars 2011
30 mars 2011
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1f8
6 mars 2012
6 mars 2012
1147 du Code civil, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f646
20 janvier 2012
20 janvier 2012
MOTIFS DE LA DECISION Sur la responsabilité de la société CENTRE AUTO : Aux termes de l'article 1147 du Code civil, le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65a0eaf85bbe450008b2cde0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
805 du code de procédure civile).
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fe4
14 juin 2002
14 juin 2002
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 36 sur 675