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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
64ae4b30a1775905dba3bce6
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[E] [U], qui s'est attribué un salaire et des avantages attachés à cette rémunération et ne respecte ainsi plus les dispositions de l'article 1833 du code civil.
Source officielleChambre 3-2
5fdbd72607387ab6279f360a
24 janvier 2019
24 janvier 2019
MOTIFS : Sur la demande de radiation fondée sur l'article 526 du code de procédure civile : Il résulte des dispositions de l'article 526 du code de procédure civile que seuls le premier président
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab617ef77d000880b358
19 janvier 2024
19 janvier 2024
500 euros au titre du préjudice moral, * condamner l'Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
69cdff4dcdc6046d47d2a3ff
1 avril 2026
1 avril 2026
450 du code de procédure civile
Source officielle5ème Chambre
627ca8a84781dc057dee7d10
11 mai 2022
11 mai 2022
aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a3f54c6ec55cf7100d3
26 juin 2014
26 juin 2014
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a3f54c6ec55cf7100d6
26 juin 2014
26 juin 2014
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre commerciale
69d5ebbacdc6046d477bd5eb
7 avril 2026
7 avril 2026
Par conclusions du 27 décembre 2024, elle demande à la cour, au visa des articles 1240 et 1833 du code civil, de : infirmer le jugement déféré sauf en ce qu'il a rejeté la demande de dommages et intérêts
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00323_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
à la charge de la société Naval Group la somme de 2 400 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e Chambre A
6032b20a7c58832950dcd97b
7 décembre 2017
7 décembre 2017
700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
64ae4b09a1775905dba3bc6e
11 juillet 2023
11 juillet 2023
civil, L.341-4 et R.341-1 du code de l'énergie, 3111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, L.111-1, 121-6, 224-7 et 224-10 du code de la consommation, 38 de la loi informatique et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03166_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aux termes de l'article 145 de ce code : " 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03168_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aux termes de l'article 145 de ce code : " 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb13
30 novembre 2011
30 novembre 2011
786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 septembre 2011, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
631834e40876004f131a6087
6 septembre 2022
6 septembre 2022
1353, 1359, des articles 1832 alinéa 1 et 1971 du code civil, et des articles L 123-12 et 23 du code de commerce de bien vouloir : - INFIRMER le jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 15 avril
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92154
12 mars 2015
12 mars 2015
Z... en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - rejeter la demande de M. B... en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
67f8a8aba5ae27812390df33
10 avril 2025
10 avril 2025
500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a3f54c6ec55cf7100d2
26 juin 2014
26 juin 2014
450 du code de procédure civile
Source officielle8ème chambre
6719e4f35857dd64cbdaa4d2
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[D] demande à la cour de : Vu les articles 33, 42, 48, 835 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article L. 211-3 Code de l'organisation judiciaire, Vu les articles 1178, 1231-5 et 1844-1 du Code
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65b370548c0355000835f8b9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[J] [Y], en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officiellePage 36 sur 76