Il a pris un congé sabbatique du 13 novembre 2015 au 12 octobre 2016. Il a été réintégré dans son emploi le 13 octobre 2016.

450 du code de procédure civile

[E] aux dépens et à verser 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

- Validé la contrainte du 27 novembre 2018 à concurrence de la somme de 1 129,92 € relative aux majorations de retard afférentes aux années 2010, 2011, 2012, 2013.

Il en résulte que le moyen tiré de ce que la prescription de l'article 2224 du code civil a commencé à courir à compter de la décision du Conseil d'Etat du 15 avril 2016 prononçant une astreinte à l'encontre

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

[E] aux entiers dépens et à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. L'ordonnance de clôture est intervenue le 12 juin 2019.

83, 84 et 85 du code de procédure civile .

786 et 907 du code de procédure civile.

- Sur la prescription des demandes L'article 8 du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 a abrogé la règle de l'unicité de l'instance prud'homale énoncée à l'ancien article R. 1452-6 du code du travail

EMG à faire du 22/03/2017, 'Lombalgie voir CED indication d'infiltration épidurale 11/2015 réalisée 12/2016 !

450 du Code de procédure civile

2012 au 31 décembre 2013 du 31 décembre 2013 au 31 décembre 2014 relevé au 31 décembre 2015 relevé au 31 décembre 2016 relevé au 31 décembre 2017 relevé au 31 août 2018 Il n'est pas établi

40 points 2011 : 40 points 2012 : 40 points 2013 : 36 points 2014 : 36 points 2015 : 36 points 2016 : 36 points 2017 : 36 points 2018 : 36 points 2019 : 36 points 2020 : 36 points.

785 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers .