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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f45c
28 mars 2012
28 mars 2012
Elle recevait un avertissement le 19 septembre 2006 pour absence injustifiée pour maladie du mardi 5 au vendredi 8 septembre 2006 (non-respect de l'article 42 de la convention collective et de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6036931324767035be31a372
1 octobre 2015
1 octobre 2015
- Article 700 du Code de Procédure Civile 1 200,00 €. - Exécution provisoire (article 515 du C.P.C.) sur l'intégralité de la décision à intervenir. - Intérêts au taux légal. - Dépens.
Source officielleChambre sociale
670a115cf178dc2492b0fa26
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il conclut à l'infirmation du jugement, au rejet des demandes adverses et sollicite le paiement de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
697ddd11cdc6046d47604668
12 juillet 2025
12 juillet 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851d4
31 octobre 2000
31 octobre 2000
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd85665
23 novembre 2000
23 novembre 2000
700 du Nouveau Code de Procédure Civile , et aux fins d'ordonner l'exécution provisoire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a41f
18 décembre 2007
18 décembre 2007
700 du nouveau Code de procédure civile; La CGSSR conclut à la confirmation du jugement déféré et à l'allocation à son profit d'une somme de 3000 euros sur le fondement du même texte; Elle estime
Source officielleChambre sociale
668e2559fcf93851fdd646af
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il conclut à l'infirmation du jugement, au rejet des demandes adverses et sollicite le paiement de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f715
16 mai 2012
16 mai 2012
X... au paiement de la somme de 5. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens MOTIFS DE LA DECISION - Sur la faute grave Considérant selon l'article L.1232-6 alinéas 1 et 2 du code du travail
Source officielleChambre sociale
697ddd02cdc6046d47604585
19 juillet 2025
19 juillet 2025
Le salarié demande la confirmation du jugement et le paiement de la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
697ddd09cdc6046d476045d4
19 juillet 2025
19 juillet 2025
Il conclut à l'infirmation du jugement sur les condamnations prononcées à son encontre et sollicite le paiement de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
67a5a82a6e6ef3a434bb417f
11 avril 2024
11 avril 2024
Il conclut à l'infirmation du jugement et sollicite le paiement de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile A
616246bdaf0a1de0eb1b647d
27 mars 2014
27 mars 2014
L'équité commande de condamner la société SALM PARTICIPATIONS au paiement de la somme de 5 000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile à la société SP 2000.
Source officielleChambre sociale
6780bc777876e75543d1c5ee
9 janvier 2025
9 janvier 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
68032e401fa67923f7882a83
17 avril 2025
17 avril 2025
Il conclut à l'infirmation du jugement, sa confirmation sur le rejet des demandes de la salariée et sollicite le paiement de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859c0
16 octobre 2001
16 octobre 2001
La BNP conclut à titre principal à la confirmation du jugement déféré et à la condamnation de Madame X... à lui verser 10.000,00 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, à
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98e5
18 avril 2024
18 avril 2024
700 du code de procédure civile, -en tout état de cause, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamner la caisse à lui payer la somme de 1.500€.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a30
14 mai 2001
14 mai 2001
Jugement du C.P.H. CHOLET du 07 Septembre 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd8519e
11 septembre 2000
11 septembre 2000
Jugement du C.P.H.
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85694
7 mai 2001
7 mai 2001
700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officiellePage 36 sur 75