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2 387 résultats pour « atteinte à la considération et à l'honneur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

697c4ffecdc6046d473809f0

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La diffamation homophobe, quant à elle, consiste à porter à la connaissance du public un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00699_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Dans ces conditions, il n'est pas fondé à soutenir que le préfet du Val-d'Oise a porté une atteinte excessive à son droit au respect de sa vie privée et familiale, en méconnaissance des stipulations de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 23 Février 2001c/GAUTHIER Grégory Roger Michel et BEURQ Jean-Marie

6253c889bd3db21cbdd858c8

Appel

1 août 2001

1 août 2001

Considérant que les propos ci-dessus étaient de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération d'un groupe de personnes à raison de leur origine, la Région Corse, ou de leur appartenance à

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6285e0966a1876057df5d1fe

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Nelly EMIN, Conseiller Greffière : Nathalie CAILHETON ARRÊT : prononcé en audience publique, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88ef5

Appel

6 avril 2007

6 avril 2007

-COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : monsieur MIORI, Conseillers : monsieur CRABOL, monsieur LE ROUX, * lors des débats, Ministère public : mademoiselle GALVAN

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04036_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Dans ces conditions, M.

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_23PA02003_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

à l'honneur et à la réputation et 50 000 euros au titre du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence ; - il existe un lien de causalité direct entre les fautes liées à ses conditions

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68806d45bf1211186fbeca05

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller et Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02222_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

B n'établit pas par les pièces qu'il produit, notamment un avenant à une convention d'occupation précaire, une attestation sur l'honneur et une attestation d'inscription au registre des associations, la

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688afa79c77b359bab86dc2f

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

L'article 15§4 de la directive " retour " précise que " lorsqu'il apparaît qu'il n'existe plus de perspective raisonnable d'éloignement pour des considérations d'ordre juridique ou autres ou que les conditions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21130_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler la décision du 21 octobre 2019 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activité

Source officielle
CA

Rétention Administrative

651d0288fe8d588318c1ace6

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

aux droits de l'étranger, il n'est pas établi que le recours à un interprétariat par téléphone pour la notification des droits en retenue ait eu pour effet de porter atteinte aux droits de monsieur [V

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02965_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation / 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02529_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Nul enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. / 2.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6968d779cdc6046d4762dd1b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

- Ordonné à la société [8] de remettre à monsieur [X] l'attestation d'employeur destinée à Pôle emploi conforme.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd9847148c00973f05e9a58

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Ceci démontre : -un manque de vision et d'analyse globale des projets ou des produits dans leurs conditions d'usage -un manque de prise en considération des implications business et financières induites

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f16cdc6046d4709b838

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Mon conseil syndical (CFDT) m'a conseillé deux alternatives la première est de faire une requête auprès du conseil des prud'hommes sur le fondement d'une prise d'acte de rupture de contrat de travail au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01501_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

par ses parents et d’attestations sur l’honneur très succinctes de ses frères ne suffit pas à établir l’intensité des liens qu’il entretiendrait avec eux, alors qu’il a vocation à créer sa propre cellule

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed39

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Il souligne qu'il a fait l'objet d'une procédure disciplinaire (pour un doigt d'honneur fait le 17 mars 2005 à Mme J...) alors que l'insubordination dont cette conseillère clientèle, s'est rendue coupable

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63c8eee1dc5b777c90992f55

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Madame Florence FERRANET, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

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