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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
697c4ffecdc6046d473809f0
29 janvier 2026
La diffamation homophobe, quant à elle, consiste à porter à la connaissance du public un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne.
1ère Chambre
DCA_23VE00699_20240528
28 mai 2024
Dans ces conditions, il n'est pas fondé à soutenir que le préfet du Val-d'Oise a porté une atteinte excessive à son droit au respect de sa vie privée et familiale, en méconnaissance des stipulations de
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 23 Février 2001c/GAUTHIER Grégory Roger Michel et BEURQ Jean-Marie
6253c889bd3db21cbdd858c8
1 août 2001
Considérant que les propos ci-dessus étaient de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération d'un groupe de personnes à raison de leur origine, la Région Corse, ou de leur appartenance à
CHAMBRE CIVILE
6285e0966a1876057df5d1fe
18 mai 2022
Nelly EMIN, Conseiller Greffière : Nathalie CAILHETON ARRÊT : prononcé en audience publique, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
6253c9a7bd3db21cbdd88ef5
6 avril 2007
-COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : monsieur MIORI, Conseillers : monsieur CRABOL, monsieur LE ROUX, * lors des débats, Ministère public : mademoiselle GALVAN
Juge des référés
ORCA_25PA04036_20251028
28 octobre 2025
Dans ces conditions, M.
Formation plénière
DCA_23PA02003_20241223
23 décembre 2024
à l'honneur et à la réputation et 50 000 euros au titre du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence ; - il existe un lien de causalité direct entre les fautes liées à ses conditions
Rétention Administrative
68806d45bf1211186fbeca05
19 juillet 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller et Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier.
ORCA_24NC02222_20241129
29 novembre 2024
B n'établit pas par les pièces qu'il produit, notamment un avenant à une convention d'occupation précaire, une attestation sur l'honneur et une attestation d'inscription au registre des associations, la
688afa79c77b359bab86dc2f
30 juillet 2025
L'article 15§4 de la directive " retour " précise que " lorsqu'il apparaît qu'il n'existe plus de perspective raisonnable d'éloignement pour des considérations d'ordre juridique ou autres ou que les conditions
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21130_20230316
16 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler la décision du 21 octobre 2019 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activité
651d0288fe8d588318c1ace6
3 octobre 2023
aux droits de l'étranger, il n'est pas établi que le recours à un interprétariat par téléphone pour la notification des droits en retenue ait eu pour effet de porter atteinte aux droits de monsieur [V
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02965_20250605
5 juin 2025
Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation / 2.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02529_20260422
22 avril 2026
Nul enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. / 2.
Pôle 6 - Chambre 3
6968d779cdc6046d4762dd1b
14 janvier 2026
- Ordonné à la société [8] de remettre à monsieur [X] l'attestation d'employeur destinée à Pôle emploi conforme.
Chambre 4-1
5fd9847148c00973f05e9a58
17 janvier 2020
Ceci démontre : -un manque de vision et d'analyse globale des projets ou des produits dans leurs conditions d'usage -un manque de prise en considération des implications business et financières induites
Chambre 4-6
6a210f16cdc6046d4709b838
3 juin 2026
Mon conseil syndical (CFDT) m'a conseillé deux alternatives la première est de faire une requête auprès du conseil des prud'hommes sur le fondement d'une prise d'acte de rupture de contrat de travail au
ORCA_25NC01501_20251003
3 octobre 2025
par ses parents et d’attestations sur l’honneur très succinctes de ses frères ne suffit pas à établir l’intensité des liens qu’il entretiendrait avec eux, alors qu’il a vocation à créer sa propre cellule
6253cc02bd3db21cbdd8ed39
21 septembre 2011
Il souligne qu'il a fait l'objet d'une procédure disciplinaire (pour un doigt d'honneur fait le 17 mars 2005 à Mme J...) alors que l'insubordination dont cette conseillère clientèle, s'est rendue coupable
1re chambre sociale
63c8eee1dc5b777c90992f55
18 janvier 2023
Madame Florence FERRANET, Conseiller qui en ont délibéré.
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