[T] [I] n'a jamais produit les actes d'achat et de vente du bien de [Localité 26], ce qui ne permet pas de savoir à quelle date il a acquis le bien, à quel prix, comment il a été financé et à quelle date

Les époux ont acquis durant leur mariage, suivant acte en date du 30 décembre 1988, un bien immobilier situé à Capbreton.

Les époux ont converti leur régime matrimonial légal en séparation de biens, par contrat notarié du 21 août 1974 homologué le 1er décembre 1974.

par un époux séparé de bien pour financer la part de son conjoint lors de l'acquisition d'un bien indivis affecté à l'usage familial ne participant pas de l'exécution de son obligation de contribuer aux

* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte du 3 septembre 2002, les époux X... ont acquis de la Société PIERRE CONSEIL FONCIER SA une maison d'habitation située ...moyennant le prix de 137 204, 12 €.

biens communs. 2°) Sur le recel communautaire a- en ce qui concerne les fonds employés pour l'acquisition des biens immobiliers Aux termes de l'article 1477 du code civil, celui des époux

Pour autant ce n'est pas l'appartement qui a été donné par Mme veuve [J], puisque les époux [U]-[J] l'ont acquis, Mme veuve [J] n'étant pas présente à l'acte d'acquisition.

ainsi acquis.

l'acquisition d'un bien immobilier situé à [Localité 7], garanti par une inscription hypothécaire sur le bien acquis.

Les époux [X], qui ont interjeté appel le 27 août 2021, ont vendu leur bien à des tiers le 13 avril 2022.

X... ont acquis des époux C... la propriété voisine sise au no13 de la même rue ; Par exploit d'huissier en date du 10 avril 2001, les époux X... ont fait assigner leur voisine Madame Z..., propriétaire

A l'exception du bien immobilier litigieux, le régime matrimonial des époux a été liquidé. Par exploit d'huissier du 17 avril 2023, M.

du 1er novembre 2006 pour une durée de trois ans, - rappelé aux époux [N] leur devoir de s'acquitter de leurs obligations locatives, - condamné les époux [N] à payer à Mlle [V] [M] une somme de 1.200

Le 30 janvier 2008, les époux X... ont réceptionné l'appartement qu'ils ont acquis au sein de la résidence «   AMANDINE   ».

En l'espèce, par acte authentique du 27 août 2019, les époux [X] ont acquis auprès des époux [V] la parcelle cadastrée BL [Cadastre 4], située [Adresse 2] à [Localité 1] (13), sur laquelle était édifiée

Le 23 décembre 1957 les époux [E] avaient acquis des époux [P] [N] la nue-propriété pour y réunir l'usufruit au décès de [TE] [TC] de la parcelle alors cadastrée E[Cadastre 3] formant le lot 24 du plan

des parcelles de [Localité 8] et [Localité 7], évalué à 22.000 euro, ainsi que le solde de l'emprunt contracté auprès du Crédit Commercial de France pour l'acquisition des biens acquis à Versailles, évalué

[M] [A] ont acquis, chacun pour moitié indivise, un bien immobilier situé [Adresse 1] pour le prix de 290 000 € outre des frais d'acte de 13 803 € ; cette acquisition a été financée au moyen du versement

Au cours du mariage, par acte du 20 janvier 1988, Mme [Z] [G] veuve [W] a acquis un bien immobilier situé [Adresse 1] . M.

indivis il doit lui en être tenu compte selon l'équité eu égard à ce dont la valeur du bien se trouve augmentée au temps du partage.