Après la seconde visite, le 16 décembre 2002, le médecin du travail a déclaré à nouveau M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

des maîtres d'ouvrage ne peuvent être connus.

ouvrages spéciaux rocher (fond), du 01/05/1990 au 30/06/1991 : élargisseur de galeries (fond), du 01/07/1991 au 30/09/1993 : ouvrier annexe de bowette (fond), du 01/10/1993 au 30/04/1994 : conducteur

En effet, la base de calcul est fixée par l'accord de participation mais ne peut être inférieure au montant fixé par l'article L3324-1 calculé selon une formule énoncée dans ce texte et en l'espèce reprise

leur maison par un serrurier le 31 juillet 2004 pour un total 959 jours retard, ouvrant droit à des pénalités auxquelles s'ajoute la retenue de garantie car les réserves n'ont pas été levées.   

Compte tenu du délai de préavis de 7 jours comme précisé dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1951 (Annexe 1 : ouvrier '

Il en a été rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour, après prorogation du délibéré.

La cour relève en outre que même si l'essentiel du travail effectué après cet horaire concernait le moulin à huile, les attestations très nombreuses des voisins et clients démontrent que M.

Après une mise en demeure adressée le 1er février 2016 par la SNCF Réseau à la société Est Ouvrages, cette dernière a transmis le 5 février 2016 au maître d'ouvrage un nouveau projet de décompte final,

Sur le rappel des congés payés Le syndicat intimé ne conteste pas devoir la somme de 301,07 au titre des congés dont devait bénéficier la salariée à concurrence d'un jour ouvrable de congé supplémentaire

Elle soutient que : - à défaut de transmission du projet de décompte final au maître d'œuvre, le délai de trente jours prévu à l'article 13.4.2. imparti au maître d'ouvrage pour notifier au titulaire

La Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe, ci-après désignée CGSS, lui a indiqué qu'elle n'était pas opposée au paiement des suppléments d'honoraires, mais, pour donner suite à sa demande

Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.

Cette lettre indique l'objet de la convocation L'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre

Sur le rappel d'indemnités de congés payés': L'article 8 du contrat de travail prévoit que «'Le Docteur [E] [S] bénéficiera d'un congé annuel de 32 jours ouvrables pour lequel il lui sera allouée une

Elle travaillait de jour à compter de janvier 2003.

de retard passé le délai de quinze jours après le prononcé

de retard arrêté à 60 jours calendaires).

Si le mémoire définitif n'a pas été remis au maître d''uvre dans le délai fixé ci-dessus, le maître d'ouvrage peut, après mise en demeure restée sans effet, le faire établir par le maître d''uvre aux frais