[U] car celui-ci menaçait la situation abusive dont il bénéficiait.

exclure les chèques tirés sur la Caisse d'Epargne, les chèques tirés sur le Crédit Commercial de France antérieurs au 16 septembre 1994 et tous les chèques concernant les sociétés Etaver et Starnege ainsi

Y... et son époux ont dû faire d'importants travaux de remise en état dont il est exigé le remboursement par la succession.

[J] soutient que [C] [J] a désigné M. et Mme [S] comme bénéficiaires de son contrat d'assurance vie dont les primes d'un montant de 159 887,19 euros ont été versées, les bénéficiaires étant taisant sur

Vous avez la possibilité d'adhérer à la convention de reclassement personnalisé pour laquelle je vous ai remis une documentation.

[H], cette indication était sans incidence quant à l'exécution de l'ordre de virement, et que les seules informations qui lui étaient nécessaires quant au bénéficiaire étaient fourni, à savoir son nom

intitulé au nom d'Ida.

Quelques jours plus tard, il a fait opposition au paiement des chèques au motif de 'perte'. La Caisse d'Epargne a procédé au paiement des deux chèques remis à l'encaissement le 31 décembre 2001.

[P] [G] par acte d'huissier du 25 janvier 2021, remis à domicile, les conclusions d'appelants lui ont été signifiées par acte du 8 mars 2021, remis à domicile.

[B] et Mme [U], même s'il l'a fait pour rendre service à son ex-épouse Mme [C] remariée [F].

Il était stipulé notamment que la bénéficiaire de cette promesse qui l'avait acceptée se réservait la faculté d'en demander ou non la réalisation, qu'elle serait caduque faute pour elle d'avoir levé l'option

[E] se chargera de me les transmettre, 2/ 2 chèques libellés à mon nom dont les montants seraient respectivement de 35 000 € et de 14 000 € 3/ le solde dont le montant versé en espèces serait de 12 000

François Y... a remis à Mme X... un chèque de 18 000 euros, tiré sur son compte bancaire ouvert dans les livres de la Société Marseillaise de Crédit le 6 mars 2006, mis à l'encaissement sur son propre

Elle a été licenciée pour faute grave selon courrier en date du 14 mai 2021, remis le 18 mai 2021.

Ces actes anormaux effectués par vous de manière volontaire ont exposé la SGBA à deux risques : - Le risque judiciaire suite aux éventuelle actions engagées par les bénéficiaires de chèques, porteurs de

[H] [S] pour ce faire : statuer sur la remise du chèque et l'épurement de la dette due par M.

[F] [H] en sa qualité de curateur a considéré comme non justifiés : - un chèque de 248 euros concernant [T], - trois chèques encaissés par [F] [H] pour un montant total de 10930 euros qu'il dit avoir

aurait été établi au nom de son fils, et non au nom de la société ; qu'elle est dès lors fondée à solliciter le remboursement de cette somme ; que la SCI [Adresse 5] ne rapporte pas la preuve de ses

La somme de 24.000 € a été convenue à titre d'indemnité d'immobilisation dans le cas où le bénéficiaire ne réitérerait pas l'acte authentique alors que les conditions suspensives lui bénéficiant auraient

, voire la modification de l'ordre visé au chèque, mais également, le comportement frauduleux ayant conduit à la remise du chèque.