C tendent en l'espèce à la fois à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 11 août 2020 et à la condamnation de la collectivité territoriale de Guyane à lui verser une somme d'argent à raison

, - condamné solidairement les consorts [H] à verser aux époux [R] la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts pour trouble de jouissance, - condamné in solidum les consorts [H] à verser

FLEXPER [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ Monsieur [K] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE

somme de 500 000 euros, versée en provenance de fonds logés au sein d'une banque sise en Arabie saoudite, par M.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2024.

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".

Adresse 2] [Localité 3] (GUADELOUPE) Monsieur [H] [L] [Adresse 2] [Localité 3] (GUADELOUPE) Monsieur [U] [L] [Adresse 2] [Localité 3] (GUADELOUPE) Monsieur [Q] [F] [Adresse 2] [Localité 3] (GUADELOUPE

car je ne veut pas me trouver dans une situation ou je vous devrais de l'argents on des heures".

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 Me Vincent DAVID Me Laetitia DE LUCA ARRÊT du : 07 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 24/00388 - N° Portalis

[C] dirigée contre la société CNP assurances au titre de l'exécution du contrat d'assurance-vie La société CNP assurances conclut à la confirmation du jugement l'ayant condamnée à verser à M.

de bail pour défaut de paiement d'une somme d'argent.

(Escota), à verser, à M.

t'enrichir tu ne feras pas sur mon argent'.

L'arrêt à rendre sur la requête de M.

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M.

Jacques LE VAILLANT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 59C 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 FEVRIER 2017 R.G. N° 15/00070 AFFAIRE : [B], [V], [M] [X] ...

versés à l'intéressé au cours de ces deux années.

5ème Chambre ARRÊT N°.