Mme [B] au paiement de la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et de la condamner aux dépens.

Sur les dépens et les autres frais de procédure La société Construction traditionnelle maison individuelle, qui succombe, a été à juste titre condamnée aux dépens de première instance.

la société Digicel Antilles Françaises Guyane demande de dire que le jugement entrepris est bien assorti de l'exécution provisoire, de rejeter les demandes de la société Outremer Telecom et de la condamner

Monsieur X... n'a pas comparu et par un jugement réputé contradictoire du 29 janvier 2008, cette juridiction a débouté la sociéété LC PRIMEURS de toutes ses demandes et l'a condamnée aux dépens.

Par jugement du 5 avril 2024, le conseil de prud'hommes a débouté la salariée de ses demandes et l'a condamnée aux dépens.

[P], et l'a condamné aux dépens de l'instance et à payer à l'assureur la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

- La condamner à leur payer la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. - La condamner aux dépens.  

Le 29 mars 2021, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a : -condamné solidairement Mme [K], M.

Par lettre de recours reçue le 16 mars 2000, il conteste devoir payer cette somme, soutenant ne pas avoir été condamné aux dépens d'appel. *** Le Ministère Public relève une contradiction entre les

Monsieur [M] demande à la cour : - Infirmer le jugement rendu le 31 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand ce qu'il a débouté Monsieur [M] de l'intégralité de ses demandes et la condamner

société Altran Technologies aux dépens de l'instance.

[J] [Y], d'une part, et la société CF-07022007 et la MAF, d'autre part, devront contribuer au paiement des condamnations, des dépens et de l'indemnité de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du

ordonné la mainlevée du séquestre ordonné par le juge des référés le 25 mars 2022 ainsi que la libération des capitaux au profit des bénéficiaires désignés par les dernières clauses bénéficiaires - l'a condamné

Par jugement réputé contradictoire du 18 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône a débouté la société demanderesse de toutes ses demandes et l'a condamnée aux dépens.

[H] à la société MNC AUTOMOBILE - a débouté le requérant de l'ensemble de ses demandes, - l'a condamné aux dépens - a rappelé l'exécution provisoire de droit. M.

[X] [G] de ses demandes et l'a condamné aux dépens. Le 19 décembre 2023, M. [X] [G] a interjeté appel de cette décision.

octroyer des délais de paiement sur 3 ans avec suspension des effets de la clause résolutoire, juger n'y avoir lieu à expulsion, déclarer la SCI Christina irrecevable en ses demandes et les rejeter, la condamner

[R] et l'a condamné aux dépens. Pour statuer ainsi, ce juge a retenu que la demande de M.

[Z] soit condamné aux dépens.

, la société Les Terrasses du Ventoux (antérieurement Les Opalines) devant le tribunal judiciaire d'Avignon qui par jugement contradictoire du 15 avril 2024 - l'a déboutée de ses demandes, - l'a condamnée