Le 13 janvier 2021, le Conseil de Mme [S] a contesté son licenciement auprès de la société [1].

FEDOU, Conseiller, Monsieur Denis COUPIN, Conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller, Madame Evelyne LOUYS, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Thérèse

été débattue à l'audience publique du 31 Mai 2012, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, président chargé du rapport et Madame Dominique LONNE, conseiller

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

BALISTA, conseiller S. GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K.

[D] [E] ['] vous êtes amenée au quotidien à travailler de concert et de manière complémentaire avec l'assistante de M. [B] ['].

, conseillère Greffier lors des débats : S.

de constater que le jugement n'est pas contesté en ce qu'il a dit que M.

que la société Phybris SPA fait usage d'une attestation de faits inexacts, - constate que M.

CHAPPERT, conseiller qui a été préalablement entendu en son rapport.

, faisant fonction de Président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme LEICKNER, Greffier.

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur

Pour le surplus, il convient de constater que la société S.F.I.P. ne justifie, ni n'allègue d'ailleurs, que Mr [W] ait bénéficié d'autres visites médicales et se contente de verser aux débats un courriel

- Dire que le conseil se réserve le droit de liquider cette astreinte. - Réserver au bureau de jugement du conseil de prud'hommes de Quimper le pouvoir de liquider l'astreinte.

, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.A cette audience, Madame MISSOUX-SARTRAND, conseiller a été entendue en son rapport, Maître MAURY et Maître CHARTIER-PREVOST, avocats, ont été entendus

L'expert indique en effet : « Nous considérons que la cause de ce sinistre est très probablement à attribuer à une défaillance des connecteurs mis en oeuvre sous les modules photovoltaïques SCHEUTEN SOLAR

que le conseil de prud'hommes de Louviers n'a pas manqué à son obligation d'impartialité ; - débouter en conséquence, M.

[Z] [V] n'était plus consulté pour des décisions concernant sa propre équipe ; - que M.

Ces déclarations de créances out été contestées et par deux ordonnances du 10 décembre 2007, le juge commissaire a fait droit aux contestations de la procédure collective, et a rejeté les deux créances

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie GEORGET, Conseillère Madame Corinne JACQUEMIN, Conseillère