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1 468 résultats pour « contrat a duree indeterminee prolonge apres accord des parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65321afa9e4ea48318f5adcd

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

FAITS ET PROCÉDURE Mme [H] [M] a été engagée par la société Château du Breuil (SAS) qui exploite un hôtel, selon contrat à durée indéterminée à compter du 14 mai 2009, en qualité de réceptionniste.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64e5a14abd300fd969374c69

Appel

22 août 2023

22 août 2023

[J] [O] a été embauché par la SNC Continental à durée indéterminée à compter du 3 octobre 2004, en qualité d'agent de production.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a21078ecdc6046d470898d6

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[H] a été engagé en qualité de maître d'internat/surveillant de nuit au sein de l'établissement Centre de formation des apprentis de l'AFJS Ile [2], par contrat de travail à durée indéterminée à temps

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

62cfb1e8548bc59fcf4f0ea4

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[E] [T] a été engagé par la société Imaye Graphic dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er février 1985 en qualité de conducteur en second au groupe 5C de la convention

Source officielle
CA

17e chambre

642e76118b510604f5bc2045

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [T] a été engagée en qualité de cuisinière, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68e74186ac880aa7ee21f27a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La société Cotelac (SAS), dont l'activité est la fabrication et la vente de vêtements, a engagé Mme [U] [K] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 29 juin 2010, initialement en qualité

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

678750b8892c83ef59be5a3f

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Mme [J] [Y] a été engagée par Mme [LP] [S] épouse [K] à compter du 17 juillet 2017 suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en qualité d'attachée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61627773a2bc6369e8386d6f

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

[A] [F] n'a jamais fait l'objet de la moindre sanction disciplinaire, passant d'un contrat à durée déterminée de 6 mois à un contrat à durée indéterminée à temps complet, d'abord comme technicien agent

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878cac05d6f7f678d48f6a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[E] [O] a été engagé par la société [Localité 2] Distribution dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 23 octobre 2000 en qualité d'employé commercial puis

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6af666129746fdd69cab

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[D] [J] [Y] a été embauché, à compter du 3 juillet 2006, par l'EURL [S] [Z], en qualité de conducteur d'engins, selon contrat à durée indéterminée régi par la convention collective nationale des transports

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f5ff31e523525b14ffda6c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES A partir du 5 mai 1980, la société Vibratechniques (SASU) a engagé M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5c9ec820a3a2a05e81c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle conteste avoir pris acte de la rupture de son contrat de travail par crainte de représailles de la part de l'employeur à la suite d'une négligence qu'elle aurait commise en juillet 2022, au sujet

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05551_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

sans délai, a fixé le pays de destination et prononcé une interdiction de retour du territoire français d'une durée de trois ans.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a2

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

ARKEMA FRANCE a employé par contrat à durée indéterminée [P] [I] en tant que travailleur posté ; Son contrat de travail comme celui de ses collègues relevait du code du travail, de la convention collective

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a3

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

ARKEMA FRANCE a employé par contrat à durée indéterminée [V] [Y] en tant que travailleur posté ; Son contrat de travail comme celui de ses collègues relevait du code du travail, de la convention collective

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb6a

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

Précisant que lorsqu'il a saisi le conseil de prud'hommes, il était, près de 2 ans après les faits, toujours en arrêt maladie de longue durée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a0

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

ARKEMA FRANCE emploie par contrat à durée indéterminée [I] [L] en tant que travailleur posté ; Son contrat de travail comme celui de ses collègues relève du code du travail, de la convention collective

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a1

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

ARKEMA FRANCE emploie par contrat à durée indéterminée [E] [L] en tant que travailleur posté ; Son contrat de travail comme celui de ses collègues relève du code du travail, de la convention collective

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a4

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

ARKEMA FRANCE emploie par contrat à durée indéterminée [R] [X] en tant que travailleur posté ; Son contrat de travail comme celui de ses collègues relève du code du travail, de la convention collective

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6718946fd8ceca1cd7018e12

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Elle ajoute qu'étant conseillère en assurance en contrat de travail à durée indéterminée, elle relevait du régime d'équivalence de l'arrêté du 21 juin 1968 et justifier avoir cotisé sur les 12 mois civils

Source officielle

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