CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65321afa9e4ea48318f5adcd
19 octobre 2023
FAITS ET PROCÉDURE Mme [H] [M] a été engagée par la société Château du Breuil (SAS) qui exploite un hôtel, selon contrat à durée indéterminée à compter du 14 mai 2009, en qualité de réceptionniste.
Chambre Sociale-Section 1
64e5a14abd300fd969374c69
22 août 2023
[J] [O] a été embauché par la SNC Continental à durée indéterminée à compter du 3 octobre 2004, en qualité d'agent de production.
Chambre sociale 4-2
6a21078ecdc6046d470898d6
3 juin 2026
[H] a été engagé en qualité de maître d'internat/surveillant de nuit au sein de l'établissement Centre de formation des apprentis de l'AFJS Ile [2], par contrat de travail à durée indéterminée à temps
Chambre Prud'homale
62cfb1e8548bc59fcf4f0ea4
12 juillet 2022
[E] [T] a été engagé par la société Imaye Graphic dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er février 1985 en qualité de conducteur en second au groupe 5C de la convention
17e chambre
642e76118b510604f5bc2045
5 avril 2023
Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [T] a été engagée en qualité de cuisinière, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter
Pôle 6 - Chambre 3
68e74186ac880aa7ee21f27a
8 octobre 2025
La société Cotelac (SAS), dont l'activité est la fabrication et la vente de vêtements, a engagé Mme [U] [K] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 29 juin 2010, initialement en qualité
5ème chambre sociale PH
678750b8892c83ef59be5a3f
14 janvier 2025
FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Mme [J] [Y] a été engagée par Mme [LP] [S] épouse [K] à compter du 17 juillet 2017 suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en qualité d'attachée
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61627773a2bc6369e8386d6f
31 octobre 2013
[A] [F] n'a jamais fait l'objet de la moindre sanction disciplinaire, passant d'un contrat à durée déterminée de 6 mois à un contrat à durée indéterminée à temps complet, d'abord comme technicien agent
66878cac05d6f7f678d48f6a
4 juillet 2024
[E] [O] a été engagé par la société [Localité 2] Distribution dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 23 octobre 2000 en qualité d'employé commercial puis
Chambre sociale
67ef6af666129746fdd69cab
3 avril 2025
[D] [J] [Y] a été embauché, à compter du 3 juillet 2006, par l'EURL [S] [Z], en qualité de conducteur d'engins, selon contrat à durée indéterminée régi par la convention collective nationale des transports
67f5ff31e523525b14ffda6c
8 avril 2025
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES A partir du 5 mai 1980, la société Vibratechniques (SASU) a engagé M.
Pôle 6 - Chambre 8
67f8a5c9ec820a3a2a05e81c
10 avril 2025
Elle conteste avoir pris acte de la rupture de son contrat de travail par crainte de représailles de la part de l'employeur à la suite d'une négligence qu'elle aurait commise en juillet 2022, au sujet
2ème chambre
DCA_21PA05551_20220413
13 avril 2022
sans délai, a fixé le pays de destination et prononcé une interdiction de retour du territoire français d'une durée de trois ans.
CHAMBRE SOCIALE A
6163278c33484180ee7228a2
21 novembre 2011
ARKEMA FRANCE a employé par contrat à durée indéterminée [P] [I] en tant que travailleur posté ; Son contrat de travail comme celui de ses collègues relevait du code du travail, de la convention collective
6163278c33484180ee7228a3
ARKEMA FRANCE a employé par contrat à durée indéterminée [V] [Y] en tant que travailleur posté ; Son contrat de travail comme celui de ses collègues relevait du code du travail, de la convention collective
Cour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb6a
24 septembre 2012
Précisant que lorsqu'il a saisi le conseil de prud'hommes, il était, près de 2 ans après les faits, toujours en arrêt maladie de longue durée.
6163278c33484180ee7228a0
ARKEMA FRANCE emploie par contrat à durée indéterminée [I] [L] en tant que travailleur posté ; Son contrat de travail comme celui de ses collègues relève du code du travail, de la convention collective
6163278c33484180ee7228a1
ARKEMA FRANCE emploie par contrat à durée indéterminée [E] [L] en tant que travailleur posté ; Son contrat de travail comme celui de ses collègues relève du code du travail, de la convention collective
6163278c33484180ee7228a4
ARKEMA FRANCE emploie par contrat à durée indéterminée [R] [X] en tant que travailleur posté ; Son contrat de travail comme celui de ses collègues relève du code du travail, de la convention collective
Chambre 4-8b
6718946fd8ceca1cd7018e12
18 octobre 2024
Elle ajoute qu'étant conseillère en assurance en contrat de travail à durée indéterminée, elle relevait du régime d'équivalence de l'arrêté du 21 juin 1968 et justifier avoir cotisé sur les 12 mois civils
Page 36 sur 74
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.