2002, premier jour du mois suivant le décès de son mari, le bénéfice d'une pension de réversion ; contestant le montant de cet avantage calculé par la CNAV en application des règles qui régissent le cumul

l'Assédic de Picardie et tendant au paiement de diverses sommes et à l'exonération d'affiliation à l'Assédic, ensemble l'a condamné à payer à l'Assédic de Picardie la somme de 400 euros à titre de dommages

La société est condamnée à payer cette somme au salarié. 2- Sur la demande de dommages et intérêts en réparation de la violation des temps de pause M.

La société est condamnée à payer cette somme au salarié. 2- Sur la demande de dommages et intérêts en réparation de la violation des temps de pause M.

La société est condamnée à payer cette somme au salarié. 2- Sur la demande de dommages et intérêts en réparation de la violation des temps de pause M.

- 2.500 euros à titre de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - 5.000 euros à titre de dommages-intérêts pour non respect des temps de pause quotidien, - 2.500 euros sur

La société est condamnée à payer cette somme au salarié. 2- Sur la demande de dommages et intérêts en réparation de la violation des temps de pause M.

La société est condamnée à payer cette somme au salarié. 2- Sur la demande de dommages et intérêts en réparation de la violation des temps de pause M.

Sur la recevabilité des demandes de dommages et intérêts formées par M.

E.L.S. aux sommes de : 26.401,28 euros à titre de rappel de salaire du 2 janvier 2001 au 22 janvier 2003, 2.640,12 euros au titre des congés payés afférents, 7.290,12 euros à titre de dommages

Déclare ne pas être compétent pour la demande de dommages et intérêts liée à la violation de statut délégué du personnel et invite le demandeur à mieux se pourvoir.

heures de travail réellement effectuées, de voir constater qu'il exécutait 56 heures de travail par semaine, de voir juger que la durée de travail effectif devait être décomptée à hauteur de 90 % du cumul

heures de travail réellement effectuées, de voir constater qu'il exécutait 56 heures de travail par semaine, de voir juger que la durée de travail effectif devait être décomptée à hauteur de 90 % du cumul

Compte tenu de la durée hebdomadaire du travail que vous effectuez pour notre compte (24 heures) vous êtes en situation de cumul irrégulier d'emplois puisque ce cumul aboutit à dépasser la durée hebdomadaire

le rapport existant entre l'indemnité qu'elle aurait versée si elle avait été seule et le montant cumulé des indemnités qui auraient été à la charge de chaque assureur s'il avait été seul, - homologuer

Par jugement du 22 septembre 2014, le conseil de prud'hommes de Bordeaux, section encadrement, a : constaté la nullité du contrat de travail de Monsieur [Z] [R] du fait de son impossible cumul avec le

E.L.S. aux sommes de : 9.720,16 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 2.430,04 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 243 euros à titre

E.L.S. aux sommes de : 10.935,18 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 2.430,04 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 243 euros

E.L.S. aux sommes de : 15.795,26 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 2.430,04 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 243 euros à

E.L.S. aux sommes de : 15.056,10 euros à titre de rappel de salaire du 17 avril 2001 au 28 février 2003, 1.505,61 euros au titre des congés payés afférents, 3.645,06 euros à titre de dommages