Par ordonnance en date du 24 juin 2013, la formation de référé du conseil des prud'hommes de Pointe à Pitre a dit n'y avoir lieu à référé, a débouté le salarié de ses demandes et renvoyé les parties à

Par ordonnance en date du 24 juin 2013, la formation de référé du conseil des prud'hommes de Pointe à Pitre a dit n'y avoir lieu à référé, a débouté le salarié de ses demandes et renvoyé les parties à

Par ordonnance en date du 24 juin 2013, la formation de référé du conseil des prud'hommes de Pointe à Pitre a dit n'y avoir lieu à référé, a débouté le salarié de ses demandes et renvoyé les parties à

Par ordonnance en date du 24 juin 2013, la formation de référé du conseil des prud'hommes de Pointe à Pitre a dit n'y avoir lieu à référé, a débouté le salarié de ses demandes et renvoyé les parties à

En vous reportant à l'ensemble des chefs de demandes développés lors de ma saisine du Conseil de Prud'hommes de Bobigny, j'estime subir des agissements répétés qui ont pour but de provoquer ma démission

C'est ainsi , que vous contestez systématiquement l'autorité et les décisions de l'infirmière chef qui est votre supérieur hiérarchique , que ce soit devant le personnel, les familles ou les intervenants

Il n'est pas contesté que le salarié n'a toutefois pas sollicité une nouvelle contre-visite ou demandé d'expertise judiciaire.

[P] [V] ne sont pas motivés et sont injustifiés, Il déboutait M. [P] [V] de l'ensemble de ses demandes et le condamnait au paiement des dépens y compris aux éventuels frais et actes d'exécution. M.

, - constater l'absence d'effet dévolutif du chef de jugement critiqué par le salarié concernant la demande requalification de la démission en licenciement et les demandes financières en découlant, à

devant la commission de recours amiable sollicitant l'inopposabilité de la décision de prise en charge; Que la commission de recours amiable, lors de sa séance du 21 septembre 2011 a rejeté le recours

Par ordonnance en date du 24 juin 2013, la formation de référé du conseil des prud'hommes de Pointe à Pitre a dit n'y avoir lieu à référé, a débouté le salarié de ses demandes et renvoyé les parties à

Par ordonnance en date du 24 juin 2013, la formation de référé du conseil des prud'hommes de Pointe à Pitre a dit n'y avoir lieu à référé, a débouté le salarié de ses demandes et renvoyé les parties à

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du taux d'IPP du salarié et la déboutant de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, cela étant, - dire et juger la caisse recevable mais mal fondée en son appel, - l'en

Estimant que la rupture conventionnelle était nulle, par requête du 12 octobre 2017, la salariée saisissait le conseil de prud'hommes de Montpellier lequel, par jugement du 26 juin 2018, la déboutait de

intérêts, de sa demande en rappel de salaire et de sa demande pour travail dissimulé.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de M.

La caisse fait valoir que : - le médecin conseil de la caisse a examiné le salarié le 6 octobre 2016 et, sur la base de cet examen clinique et des deux IRM apportées par le salarié, a objectivé qu'il

La SNCF en déduit que le conseil de prud'hommes n'était pas compétent pour statuer sur la demande de ce demandeur.

Monsieur [Y] a contesté ces deux décisions devant la Commission de recours amiable laquelle a rejeté sa demande.