DES ENFANTS DE BRIVE.

Mme [Y] [S] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 26 novembre 2024.

S’agissant de la décision ortant interdiction de retour sur le territoire français endant deux ans : - elle doit être annulée ar voie de conséquence de l’annulation de la décision lui faisant obligation

vie très précaires au domicile et une immaturité des parents ; Attendu que ledit placement a été renouvelé depuis, étant précisé que le 8 janvier 2015, le Juge des enfants du Tribunal de grande instance

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Date de la décision attaquée : 19 MARS 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNES COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition

Il fait observer en ce qui concerne la demande de pension alimentaire que le tribunal a déclaré irrecevable car non chiffrée, qu'au moment du dépôt de la requête, l'enfant faisait l'objet d'une mesure

DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 27 OCTOBRE 2014

MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l'article 373-2-1 du code civil, si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents.

B D a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les décisions en date du 23 mai 2019 par lesquelles le directeur général de l'établissement public départemental de l'enfance et de la famille

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les décisions du 2 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé le pays de destination

= =--- Le PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 16 JUIN 2014, par le JUGE DES ENFANTS

En dernier lieu, aux termes du 1 de l’article 3 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait (…) des

Erick X... du jugement rendu le 4 décembre 2015 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Guéret qui a, avec exécution provisoire : - ordonné le placement de C... auprès de l'Aide Sociale

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA DÉCISION : Le Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance d'AGEN, par décision en date du 07 Décembre 2007 : a maintenu le placement provisoire de X...

tribunal pour enfants de A du 26 septembre 2023 que les trois enfants ont été placés à l'aide sociale à l'enfance depuis le 30 mars 2023 et que ce placement est prolongé jusqu'au 30 septembre 2024, en

le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.

AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DU NORD DTPAS METROPOLE LILLE EST Madame Régine B... ... 59650 VILLENEUVE D ASCQ Agissant par délégation du Président du Conseil Général.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 23 avril 2019, par laquelle le président du conseil départemental