CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 128 résultats pour « déplacement lié à une intervention chirurgicale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

650bde51beee0f8318b970ba

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le 23 novembre 2016, ce corps étranger a été enlevé par intervention chirurgicale réalisée par le docteur [J]. Le 5 décembre 2016, il a été constaté que le corps étranger avait causé un abcès.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6538b33e7ffc2c8318edfe7e

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[B] [Y] en prenant en compte la succession de sept interventions chirurgicales sous anesthésie générale après un coma artificiel du 20 mars au 10 avril 2015 ainsi que des brûlures du 2e et 3e degré sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90041

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

chirurgicale objets du certificat médical du 28 juin 2007.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6284903b498a54057d102dfe

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

La victime a été licenciée pour inaptitude le 23 octobre 2014 et a été déclarée consolidée sans séquelles indemnisables le 11 février 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91083

Appel

4 février 2014

4 février 2014

Mme Odile A... prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société PICONNIER déclare intervenir volontairement à l'instance et demande à la cour : - de la recevoir en son intervention volontaire

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00754_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Il a été transféré en unité de surveillance continue et a subi une intervention chirurgicale le 16 mai 2013, révélant une perforation de l'anse grêle, qui a été refermée. Malgré ces soins, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00914_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

chirurgicale.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE02823_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Mme B, née le 18 avril 1963, a subi le 27 octobre 2010 une intervention chirurgicale à l'hôpital interarmées (HIA) de Percy, consistant en la pose d'une prothèse totale de la hanche droite, en raison d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7f1

Appel

17 février 2011

17 février 2011

Qu'à plusieurs reprises il a dû se déplacer, ce qui lui est de plus en plus difficile puisqu'il souffre d'une maladie des articulations qui l'empêche de se déplacer normalement, les longs trajets étant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163b52b1669d540ac7baa56

Appel

25 octobre 2010

25 octobre 2010

Ces blessures ont nécessité trois hospitalisations , deux interventions chirurgicales, une immobilisation en fauteuil pendant deux mois.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6524e9fd018877831839960d

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

La CPAM du Bas-Rhin demande à la cour, in limine litis, de constater que la société [6] a saisi le tribunal au-delà du délai imparti par les textes et de déclarer son recours irrecevable pour cause de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62760cb0593736057d78aa5c

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

- la déclaration relative à l'accident du travail du 25 septembre 2015 fait état de douleur au cou et à l'épaule gauche de M. [E].

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66878cf705d6f7f678d4931a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le délai court même à l'encontre de celui qui notifie.

Source officielle
CA

1ère chambre

62c7cac6cb8dca058e3e7d86

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ayant reçu quatorze fois en consultation le patient, il estime que ce dernier a été valablement informé des risques liés à l'intervention projetée et pour laquelle il a pu donner un consentement éclairé

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fca6a9f28511e54d8e9eb1e

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

[D] a été victime d'un aléa thérapeutique à l'occasion d'une intervention chirurgicale dont l'indication était fautive, à laquelle, faute d'information il n'avait pu consentir, se trouvant dès lors exposé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

633fc34ce633183e2ee17af5

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

n'est pas retourné au chevet de sa patiente alors que la complication n'était pas encore survenue, - que le docteur [T] pouvait interrompre l'intervention notamment après l'intervention à droite ne pouvant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162cc36fea1086acdbe41f0

Appel

3 février 2012

3 février 2012

seront supportés par le Trésor Public conformément à la loi sur l'aide juridictionnelle, ' réservé les dépens ; Vu l'ordonnance rendue le 4 avril 2008 prorogeant à la demande du Docteur [C], le délai

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

695f6d6dcdc6046d47991470

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 20 septembre 2018, il a déclaré un accident du travail lié à une chute en arrière avec une lombalgie d'effort, une sciatalgie gauche et une lomboradiculalgie gauche.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6316e505dd8d194f138d4dbf

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

chirurgicale pratiquée le 9 juin 2015 et destinée à la « libération des racines nerveuses L4 L5 ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac54

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

chirurgicale, et à l'existence d'une faute par défaut de surveillance permanente.

Source officielle

Page 36 sur 107

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.