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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
650bde51beee0f8318b970ba
6 septembre 2023
Le 23 novembre 2016, ce corps étranger a été enlevé par intervention chirurgicale réalisée par le docteur [J]. Le 5 décembre 2016, il a été constaté que le corps étranger avait causé un abcès.
Chambre 4-8b
6538b33e7ffc2c8318edfe7e
24 octobre 2023
[B] [Y] en prenant en compte la succession de sept interventions chirurgicales sous anesthésie générale après un coma artificiel du 20 mars au 10 avril 2015 ainsi que des brûlures du 2e et 3e degré sur
Cour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90041
18 décembre 2012
chirurgicale objets du certificat médical du 28 juin 2007.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6284903b498a54057d102dfe
17 mai 2022
La victime a été licenciée pour inaptitude le 23 octobre 2014 et a été déclarée consolidée sans séquelles indemnisables le 11 février 2015.
6253ccb5bd3db21cbdd91083
4 février 2014
Mme Odile A... prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société PICONNIER déclare intervenir volontairement à l'instance et demande à la cour : - de la recevoir en son intervention volontaire
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00754_20241031
31 octobre 2024
Il a été transféré en unité de surveillance continue et a subi une intervention chirurgicale le 16 mai 2013, révélant une perforation de l'anse grêle, qui a été refermée. Malgré ces soins, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00914_20230202
2 février 2023
chirurgicale.
4ème Chambre
DCA_19VE02823_20230321
21 mars 2023
Mme B, née le 18 avril 1963, a subi le 27 octobre 2010 une intervention chirurgicale à l'hôpital interarmées (HIA) de Percy, consistant en la pose d'une prothèse totale de la hanche droite, en raison d'une
6253cb72bd3db21cbdd8d7f1
17 février 2011
Qu'à plusieurs reprises il a dû se déplacer, ce qui lui est de plus en plus difficile puisqu'il souffre d'une maladie des articulations qui l'empêche de se déplacer normalement, les longs trajets étant
Pôle 2 - Chambre 3
6163b52b1669d540ac7baa56
25 octobre 2010
Ces blessures ont nécessité trois hospitalisations , deux interventions chirurgicales, une immobilisation en fauteuil pendant deux mois.
2EME PROTECTION SOCIALE
6524e9fd018877831839960d
9 octobre 2023
La CPAM du Bas-Rhin demande à la cour, in limine litis, de constater que la société [6] a saisi le tribunal au-delà du délai imparti par les textes et de déclarer son recours irrecevable pour cause de
Chambre Sociale
62760cb0593736057d78aa5c
5 mai 2022
- la déclaration relative à l'accident du travail du 25 septembre 2015 fait état de douleur au cou et à l'épaule gauche de M. [E].
5e chambre Pole social
66878cf705d6f7f678d4931a
4 juillet 2024
Le délai court même à l'encontre de celui qui notifie.
1ère chambre
62c7cac6cb8dca058e3e7d86
7 juillet 2022
Ayant reçu quatorze fois en consultation le patient, il estime que ce dernier a été valablement informé des risques liés à l'intervention projetée et pour laquelle il a pu donner un consentement éclairé
Pôle 2 - Chambre 2
5fca6a9f28511e54d8e9eb1e
22 octobre 2020
[D] a été victime d'un aléa thérapeutique à l'occasion d'une intervention chirurgicale dont l'indication était fautive, à laquelle, faute d'information il n'avait pu consentir, se trouvant dès lors exposé
Pôle 4 - Chambre 10
633fc34ce633183e2ee17af5
6 octobre 2022
n'est pas retourné au chevet de sa patiente alors que la complication n'était pas encore survenue, - que le docteur [T] pouvait interrompre l'intervention notamment après l'intervention à droite ne pouvant
6162cc36fea1086acdbe41f0
3 février 2012
seront supportés par le Trésor Public conformément à la loi sur l'aide juridictionnelle, ' réservé les dépens ; Vu l'ordonnance rendue le 4 avril 2008 prorogeant à la demande du Docteur [C], le délai
Pôle 6 - Chambre 3
695f6d6dcdc6046d47991470
7 janvier 2026
Le 20 septembre 2018, il a déclaré un accident du travail lié à une chute en arrière avec une lombalgie d'effort, une sciatalgie gauche et une lomboradiculalgie gauche.
Chambre Civile
6316e505dd8d194f138d4dbf
5 septembre 2022
chirurgicale pratiquée le 9 juin 2015 et destinée à la « libération des racines nerveuses L4 L5 ».
6253ca58bd3db21cbdd8ac54
19 novembre 2007
chirurgicale, et à l'existence d'une faute par défaut de surveillance permanente.
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