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1 739 résultats pour « declaration judiciaire d'abandon de l'enfant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01069_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

d'une déclaration d'évènement indésirable grave associé aux soins du 10 octobre 2020 concernant des faits du 12 avril précédent.

Source officielle
CA

Surendettement

67c6974a0a84109ed6ce94c0

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca66

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

à Martine X... ; - fixé la résidence de l'enfant Mathilde, née le 4 avril 1989, à Saint Martin au domicile de son père ; - fixé à 500 € par enfant, soit 1. 000 € le montant de la part contributive

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fd9f61130110237129386cc

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

à l'entretien et l'éducation de l'enfant.

Source officielle
CA

Cabinet B

643b9321e9a5a404f5bb86de

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Les parties n'ont pas déposé de déclaration sur l'honneur telle que prévue à l'article 272 du code civil.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163ca2c76640886b9a7268d

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

Le Docteur [X] a sollicité un complément d'expertise judiciaire et une autre partie a sollicité une contre-expertise judiciaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

686dfb25002316e0ca849076

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

légaux ses trois enfants, [DW], [YG] et [H] [G], [OC] [L], née le [Date naissance 12] 1934 à [Localité 35], [A], [Y], [IP] [L] épouse [X] née également le [Date naissance 12] 1934 à [Localité 35],

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd9310c

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Maria Augusta Né : le 17 avril 1969 à VAL DE SENHORA DA POVOA (PORTUGAL) Domicile déclaré : ...

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6690c7330d808eb34e455448

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[W] [Z] demande à la cour de : - déclarer Mme [X] [G] mal fondée en son appel, - déclarer recevable et bien fondé l'appel incident de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9f3

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

es qualités d'administrateur judiciaire de la succession de Mme Marie Louise CARENA ...

Source officielle
CA

5ème Chambre

édiatc/Ordonnance Au fond

672cbe5378d74432f74dc5dc

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Mme [W] [R] est décédée à [Localité 9] le [Date décès 4] 2020 en laissant comme héritiers selon certificat d'héritiers n° RG/01031 établi le 25 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Metz, ses deux enfants

Source officielle
CA

ETRANGERS

643e352383146e04f531eb77

Appel

16 avril 2023

16 avril 2023

parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle
CA

Chambre civile et com.

679089a6a212a19f662df6f0

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par jugement du 06 avril 2023, le tribunal judiciaire de Reims a : - dit n'y avoir lieu à homologation du rapport d'expertise judiciaire du 18 janvier 2019 du docteur [L], - fixé le préjudice corporel

Source officielle
CA

1ère Chambre

634e41e2dfc182adff7ad58c

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

De leur union sont nés trois enfants : - Monsieur [X] [CR], - Madame [J] [CR] épouse [R], - Madame [S] [CR] épouse [T].

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02351_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Aux termes du 1. de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions publiques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524dfc8e837eda8a61ca

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il a abandonné ses autres demandes. Par jugement du 11 avril 2022, le pôle social du tribunal judiciaire a rejeté sa demande. Par déclaration enregistrée le 19 mai 2022, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63b7cc646b63637c907b783c

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[I] a fait l'objet d'une mesure de protection judiciaire et ses deux enfants [A] et [G] [I] ont été désignés co-tuteurs avant d'être remplacés, à la demande de l'un d'eux, par Mme [B] [E], mandataire judiciaire

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6312eeed2e6a8e4f13ca613b

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Elle considère que, dans ces conditions, l'expertise judiciaire sollicitée est dépourvue de tout intérêt et ce, d'autant que Mme [I] est assurée et a procédé à une déclaration de sinistre au titre du dégât

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 4

603671f4c223cf12e86ff2a5

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Deux enfants sont nés de cette union : - [Q] le [Date naissance 5] 1987, - [M] le [Date naissance 3] 1996.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02136_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A déclare se désister des conclusions tendant à ce que la Cour prononce " l'acceptation de la majoration de 25 % de la pension alimentaire déduite pour l'avenir ".

Source officielle

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