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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01069_20250911
11 septembre 2025
d'une déclaration d'évènement indésirable grave associé aux soins du 10 octobre 2020 concernant des faits du 12 avril précédent.
Surendettement
67c6974a0a84109ed6ce94c0
8 avril 2024
un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.
Cour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca66
13 octobre 2008
à Martine X... ; - fixé la résidence de l'enfant Mathilde, née le 4 avril 1989, à Saint Martin au domicile de son père ; - fixé à 500 € par enfant, soit 1. 000 € le montant de la part contributive
CHAMBRE 7 SECTION 1
5fd9f61130110237129386cc
24 octobre 2019
à l'entretien et l'éducation de l'enfant.
Cabinet B
643b9321e9a5a404f5bb86de
13 avril 2023
Les parties n'ont pas déposé de déclaration sur l'honneur telle que prévue à l'article 272 du code civil.
Pôle 1 - Chambre 2
6163ca2c76640886b9a7268d
30 juin 2010
Le Docteur [X] a sollicité un complément d'expertise judiciaire et une autre partie a sollicité une contre-expertise judiciaire.
1ère Chambre
686dfb25002316e0ca849076
8 juillet 2025
légaux ses trois enfants, [DW], [YG] et [H] [G], [OC] [L], née le [Date naissance 12] 1934 à [Localité 35], [A], [Y], [IP] [L] épouse [X] née également le [Date naissance 12] 1934 à [Localité 35],
6253cd5cbd3db21cbdd9310c
24 mars 2016
Maria Augusta Né : le 17 avril 1969 à VAL DE SENHORA DA POVOA (PORTUGAL) Domicile déclaré : ...
3ème CHAMBRE FAMILLE
6690c7330d808eb34e455448
11 juillet 2024
[W] [Z] demande à la cour de : - déclarer Mme [X] [G] mal fondée en son appel, - déclarer recevable et bien fondé l'appel incident de M.
6253ca4dbd3db21cbdd8a9f3
30 janvier 2008
es qualités d'administrateur judiciaire de la succession de Mme Marie Louise CARENA ...
5ème Chambre
édiatc/Ordonnance Au fond
672cbe5378d74432f74dc5dc
24 octobre 2024
Mme [W] [R] est décédée à [Localité 9] le [Date décès 4] 2020 en laissant comme héritiers selon certificat d'héritiers n° RG/01031 établi le 25 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Metz, ses deux enfants
ETRANGERS
643e352383146e04f531eb77
16 avril 2023
parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSE DU LITIGE M.
Chambre civile et com.
679089a6a212a19f662df6f0
21 janvier 2025
Par jugement du 06 avril 2023, le tribunal judiciaire de Reims a : - dit n'y avoir lieu à homologation du rapport d'expertise judiciaire du 18 janvier 2019 du docteur [L], - fixé le préjudice corporel
634e41e2dfc182adff7ad58c
17 octobre 2022
De leur union sont nés trois enfants : - Monsieur [X] [CR], - Madame [J] [CR] épouse [R], - Madame [S] [CR] épouse [T].
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02351_20230517
17 mai 2023
Aux termes du 1. de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions publiques
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524dfc8e837eda8a61ca
14 janvier 2025
Il a abandonné ses autres demandes. Par jugement du 11 avril 2022, le pôle social du tribunal judiciaire a rejeté sa demande. Par déclaration enregistrée le 19 mai 2022, M.
Chambre 1-9
63b7cc646b63637c907b783c
5 janvier 2023
[I] a fait l'objet d'une mesure de protection judiciaire et ses deux enfants [A] et [G] [I] ont été désignés co-tuteurs avant d'être remplacés, à la demande de l'un d'eux, par Mme [B] [E], mandataire judiciaire
Chambre 1-2
6312eeed2e6a8e4f13ca613b
1 septembre 2022
Elle considère que, dans ces conditions, l'expertise judiciaire sollicitée est dépourvue de tout intérêt et ce, d'autant que Mme [I] est assurée et a procédé à une déclaration de sinistre au titre du dégât
Pôle 3 - Chambre 4
603671f4c223cf12e86ff2a5
22 octobre 2015
Deux enfants sont nés de cette union : - [Q] le [Date naissance 5] 1987, - [M] le [Date naissance 3] 1996.
7ème chambre
DCA_22PA02136_20231129
29 novembre 2023
A déclare se désister des conclusions tendant à ce que la Cour prononce " l'acceptation de la majoration de 25 % de la pension alimentaire déduite pour l'avenir ".
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