B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant à être promu au grade de conseiller clientèle de niveau III-2 et au versement de la " compensation

Se plaignant d'un détournement de chèques commis par une salariée de la société SOLYCOR la société GRUPPO ARCTE a fait assigner au mois de mars 2005 la société SOLYCOR devant le tribunal de commerce de

Dès lors, toute demande visant à restreindre la période d'indemnisation aux seules périodes de fermeture administrative sera rejetée, la société Titiandre pouvant, en conséquence, prétendre à l'indemnisation

A cet égard, mon client m'indique que les diminutions successives de son secteur géographique et de ses activités, n'ont pas systématiquement donné lieu à contractualisation et je vous demande de bien

A titre subsidiaire, elle demande de constater l'absence de preuve d'un quelconque préjudice, donc de réduire l'indemnité sollicitée à de plus justes proportions.

déductions ont été appliquées à des clients, sans aucun accord de la direction et sans justification, ''Plusieurs clients se sont plaints de n'avoir reçu aucune facture ou aucun devis malgré des demandes

devant intervenir sur la demande en paiement de la part variable de la rémunération

Le tribunal, par le jugement dont appel, a débouté la société La Chablisienne de ses demandes et a également débouté Mme [O] de sa demande pour procédure abusive.

dans un souci de fidélisation, Les circonstances invoquées par l'URSSAF que certaines factures relatives à des cadeaux offerts à la clientèle ne mentionnent le nom des clients que de façon manuscrite,

Sur la demande de 211 504 euros au titre de l'indemnité de préavis : Contrairement à ce que soutient la société CCSFR, cette demande, certes nouvelle, est recevable, dès lors qu'elle constitue l'accessoire

à ce titre, de se voir reconnaître le statut de VRP et de percevoir une indemnité de clientèle et un solde de commissions.

Sur le montant de l'indemnité de licenciement : L'employeur fait valoir le moyen selon lequel il a indemnisé Mme [I] du solde lors de l'audience de conciliation et cette demande n'a dès lors plus lieu

ETAI a, par lettre du 19 décembre 2003, émis des protestations sur les conditions de la rupture et sollicité une indemnité de "création de clientèle" de 1 350 000 euros et d'une indemnité de 250 000 euros

de préavis, débouté les parties de leurs demandes d'indemnités liées à la rupture et avant dire droit sur la demande en paiements d'arriérés et commissions, a confirmé le jugement en ce qu'il a ordonné

Sur le détournement de clientèle, elle produit des attestations de son expert comptable sur les clients perdus et les pertes correspondantes, dont le client ECM représentant 40 % de son chiffre d'affaire

Cette stabilité de la clientèle est corrélée par la balance des 'gain client (hors transfert)' et 'perte client (hors transfert)'.

qui doit être rejetée ; que la décision des premiers juges doit être infirmée ; Sur l'indemnité de clientèle : Attendu que les premiers juges ont expressément rejeté la demande ; que [H] [C],

, qu'en tout état de cause sa demande de dommages intérêts est excessive et ne saurait excéder l'indemnité minimale de 6 mois de salaires.

du code de procédure civile, - infirmer le jugement en ce qu'il a débouté la SASU [Adresse 13] Être de sa demande d'indemnité pour procédure abusive d'un montant de 10.000 euros, - statuant à nouveau

et clients de l'entreprise.