Par jugement rendu le 20 novembre 2023, le conseil de prud'hommes a : - jugé que le licenciement est fondé sur une cause économique réelle et sérieuse ; - jugé que la société [1] a respecté son obligation

le ministre ; - les premiers juges ont commis une erreur de droit liée à l'appréciation du dispositif légal d'évaluation de la difficulté des postes et des responsabilités ; - les premiers juges ont

que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse, Dire et juger que le licenciement n'est pas vexatoire, Débouter M [N] de l'ensemble de ses prétentions et confirmer le jugement sur ce point

Par jugement du 22 janvier 2015, le conseil de prud'hommes de Créteil a jugé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et a condamné la RATP au paiement des sommes suivantes : - 67

Vu le jugement rendu le 16 mars 1015 par le conseil de prud'hommes de Paris qui a débouté [A] [E] de ses demandes.

économiques, dont le juge doit vérifier la réalité.

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il juge utiles.

Par un jugement n° 1801541 du 8 juillet 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande.

Par jugement contradictoire rendu le 10 janvier 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mulhouse a : -condamné Monsieur [T] [Q] et Madame [I] [Q] solidairement à payer

Il fait observer que c'est avec étonnement qu'il a constaté, à la lecture du jugement du 19 février 2025, l'existence d'une difficulté relative à la lisibilité du bon de commande alors que personne ne

Il soutient que les premiers juges ont commis une erreur en retenant l'erreur d'appréciation du département dès lors que les difficultés rencontrées par Mme D ne concernent pas seulement un enfant mais

difficilement vécue ont été fréquentes : 'deux de ces difficultés sont revenues comme des leitmotivs dans les entretiens : l'absence d'organisation claire, le rôle voire la personne de la Chef de service

permettant pas d'honorer les sommes mises à sa charge, - si elle était expulsée, il lui serait difficile de reprendre l'activité en cas d'infirmation de la décision.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements doivent être motivés. ".

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le salarié sollicite la confirmation du jugement en ce qu'il a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse et son infirmation pour le surplus, renouvelant ses

Par un jugement n° 2306456 du 3 décembre 2024, le tribunal a rejeté sa demande.

La ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation soutient qu’une expertise portant sur les causes et les conséquences de ces difficultés d’exécution ne présente pas d’utilité.

de nature à rendre excessivement difficile l'accès à la station-service qu'elle exploite ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation ; Sur le bien-fondé du jugement : - les travaux publics engagés

[W] demande à la cour de : - le juger recevable et bien fondé en son appel ; - infirmer le jugement du conseil de prud'hommes d'Angers en ce qu'il : - a dit que son licenciement repose sur une

Le tribunal a en outre ordonné l'exécution provisoire La SCI OPTIMA a interjeté appel de ce jugement le 30 octobre 2012 et fait délivrer assignation le 27 décembre à Monsieur X...devant nous pour voir