L'autorisation de le licencier a été refusée par l'inspection du travail par une décision du 5 août 2005.

[L] [O] n'apporte aucun élément au soutien de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement vexatoire, et ne démontre aucune faute imputable à la société.

Vu : - l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier n°1904151 du 30 septembre 2019 ; - les autres pièces des dossiers.

Vu : - l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier n°1904151 du 30 septembre 2019 ; - les autres pièces des dossiers.

est due à la vétusté des lieux et au manque d'entretien général de ceux-ci, dommages exclus des garanties.

Ont été versées des photographies jointes à ces emails, ainsi que des devis demandés par l'agence au titre des réparations à intervenir et ses propres relances auprès du propriétaire ainsi que des délais

Les appelants soutiennent également que c'est par erreur que le tribunal a retenu que la convention était un accord collectif de droit privé dès lors que les enseignants sont des agents publics de l'Etat

Les appelants soutiennent également que c'est par erreur que le tribunal a retenu que la convention était un accord collectif de droit privé dès lors que les enseignants sont des agents publics de l'Etat

[W] [E] a acheté un terrain à [Localité 2], sur lequel il a décidé de faire construire une maison individuelle ; il a contracté l'assurance dommages-ouvrage obligatoire auprès des Mutuelles du Mans Assurances

Vu les autres pièces du dossier.

met en évidence des résultats financiers très contrastés d'une agence à l'autre ainsi l'agence d'[Localité 1] était déjà déficitaire en 2015, de même que celle de [Localité 4], alors que l'agence de [

Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Natacha BOURGUEILFAITS ET PROCÉDURE Corine X... et Jean-Robert Y... se sont mariés le 25 juillet 1998 par devant l'officier d'Etat

La fonction prévoit « un découpage du problème posé en problèmes secondaires à l'intention d'autres agents auprès desquels est exercée une action de commandement, de coordination, d'assistance, de conseil

Seul le bureau à l'étage de la maison voisine d'étage est concerné par une nuisance sonore en très basse fréquence, 9 dB(A) contre 7 dB(A) autorisés.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n°68-120 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

1964, a été engagé par la société Résidence BEL AIR (maison de retraite privée médicalisée gérée par MEDICA FRANCE), par CDI en date du 4 octobre 2006 en qualité de chef cuisinier (classification : agent

Etait applicable aux relations entre les parties la convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement

Vu les autres pièces des dossiers.

Dommages et intérêts pour préjudice moral.

pourrait être imputable au fait de l'administration. 4.