Louis X... à verser à Madame Annie Z... une somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts.

de prestation compensatoire.

, -débouté chacune des parties de sa demande de dommages-intérêts en application des articles 266 ou 1382 du Code civil, -déclaré irrecevable la demande de dommages et intérêts de [S] [Q] à hauteur

Elle sollicite l'allocation d'une somme de 10. 000 € à titre de dommages et intérêts et celle de 50. 000 € à titre de prestation compensatoire.

euros de dommages et intérêts pour appel incident abusif, - et de ramener le montant de sa contribution à l'entretien des enfants à 425 euros par mois et par enfant, soit à 850 euros mensuels.

établi par Me Jacques D..., lequel ne reflète plus la commune intention des intéressés, et d'ordonner la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux en application de l'article 267 du code civil

, - débouté Madame Z... de sa demande de dommages-intérêts, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

suivants : - dire n'y avoir lieu à prestation compensatoire -ajoutant au jugement, dire que son droit de visite et d'hébergement sur les enfants mineurs doit s'exercer pendant la première moitié des

et les dommages et intérêts, - condamner M.

Il s'oppose, enfin, à la demande de dommages et intérêts formée par l'intimée, alléguant qu'elle refuse d'encaisser et lui retourne la somme de 1. 000 € uros qu'il lui adresse, chaque mois, à titre de

Y...à lui verser la somme de 30 000 euros à titre de dommages-intérêts, - de le condamner au paiement d'une prestation compensatoire selon les modalités suivantes : par l'attribution en pleine propriété

[F] [L] est donc bien fondée à demander des dommages-intérêts à ce titre.

Attendu que Monsieur Z... ne justifie pas de ce que en usant du droit d'agir en justice, Madame DE Y... aurait eu une attitude fautive, qu' il sera débouté de sa demande de dommages intérêts pour procédure

pécuniaires et patrimoniaux, - ordonné la liquidation et le partage de ces intérêts, - rejeté la demande de prestation compensatoire présentée par Mme X..., - dit que M.

Mme X... a déclaré interjeter appel le 4 août 2011.

- Sur les dommages et intérêts Pour que la créance de dommages et intérêts puisse être fixée dans son montant, encore faut-il que le créancier ait appelé le liquidateur à la procédure en cours, et

patrimoniaux des époux; Que rien n'interdit toutefois à l'une ou l'autre partie de se faire assister de son propre Notaire; F) Sur les dommages et intérêts Attendu que Monsieur X... demande de

[F] [B] au versement de 15.000 euros à titre de dommages et intérêts, - fixer la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant à la charge du père à 1.500 euros par mois, - condamner M.

Elle sollicitait la somme de deux millions à titre de dommages et intérêts, sur le fondement des article 266 et 1382 du code civile, pour toutes les souffrances endurées en raison de leur séparation et

Dans ses conclusions du 14 octobre 2010, Monsieur A... demande la confirmation du jugement et la condamnation de l'appelante à lui verser la somme de 2. 500 € de dommages et intérêts et de 2. 000 € au