[H] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

société cotée en bourse et dépendant du groupe [1] dont elle est la maison mère, elle-même détenue par la société [5], exerçant l'activité de holding, a engagé Mme [P] [C] dans le cadre d'un contrat à durée

[C] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Elle peut être accordée pour une durée supérieure lorsqu'elle est justifiée par l'un des motifs prévus au 1°.

Elle peut être accordée pour une durée supérieure lorsqu'elle est justifiée par l'un des motifs prévus au 1°.

Elle peut être accordée pour une durée supérieure lorsqu'elle est justifiée par l'un des motifs prévus au 1°.

Elle peut être accordée pour une durée supérieure lorsqu'elle est justifiée par l'un des motifs prévus au 1°.

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche relève appel de ce jugement.

pratiques en automobile, en vertu de contrats d’engagement à durée déterminée successifs dont le dernier, conclu pour une durée de cinq ans, arrivait à son terme le 31 décembre 2021.

Par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en date du 1er février 2018 à effet du même jour, Madame [I] [P] a été embauchée par Madame [E] [Z] à l'enseigne Force Plus, en qualité d'employée

fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique est conclu, par une décision expresse, pour une durée indéterminée. ()".

La durée de la relation commerciale est donc de 14 ans.

déterminée, à défaut de laquelle lesdits contrats doivent être requalifiés en contrat à durée indéterminée.

"enseigne unique surtout s'agissant d'une enseigne lumineuse" ; qu'en effet le contrat de bail permet au locataire d'installer, outre l'enseigne, constituant l'un des éléments du fonds de commerce, une

demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, la décision du 15 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a décidé de ne pas renouveler son contrat de travail à durée

titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation dans le délai de deux mois à compter de la décision à intervenir et de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour d'une durée

; Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; Enseignement de la gymnastique et des arts martiaux

[M] a saisi le conseil de prud'hommes du Puy-en-Velay aux fins notamment de voir requalifier ses différents contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, juger que

degré peuvent demander à passer avec l'Etat un contrat d'association à l'enseignement public [...].

confiés ainsi aux membres de l'enseignement public se trouvent sous la surveillance de ces derniers.