PERINETTI Conseiller Mme CIABRINI Conseillère *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme SERGEANT *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à

peuvent être rattachées à un bien de retour permet de constater qu'elles se rattachent aux bornes, stations Autolib', espaces Autolib' ou travaux de génie civil sur ces espaces et stations Autolib' ; - l'écart

ARRET : Réputé contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé

gérer, causant de gros retards de traitement des paies, tant pour les permanents devant être payés pour le 31 décembre, que pour nos consultants en portage salarial qui représentent une part très importante

Mme [E] de sa demande au titre d'une prétendue incidence professionnelle, - débouter Mme [E] de sa demande au titre de l'assistance tierce personne permanente et subsidiairement, la réduire dans d'importantes

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 3.

La clôture de la procédure, prononcée selon ordonnance du 28 avril 2025, a été reportée au 15 mai 2025.

Il résulte de ce qui précède que les moyens tirés de l’irrégularité du jugement doivent être écartés.

Le jugement qui a écarté la demande de remboursement de la somme de 6441,06€ TTC sera confirmé.

Par avenant du 28 février 2009, le contrat a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2009.

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025.

La clôture a été prononcée le 6 décembre 2016.

Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffier lors des débats : Madame Gabrielle COUSIN, Greffier lors du prononcé

L'arrêt de travail de Monsieur [Z] [E] est successivement prolongé jusqu'au 9 juillet 2015.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Septembre 2022, prorogé au 06 Octobre 2022 en raison d'une surcharge de travail des magistrats

Déchamps Greffier lors du prononcé : AM Lacour Rivière ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07 Juillet 2017, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

La clôture a été prononcée par une ordonnance du 17 novembre 2025.