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760 résultats pour « encadrement de stagiaires de pré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89153

Appel

7 février 2007

7 février 2007

La SA CAB'S INDUSTRIES prend devant la Cour des conclusions tendant à voir : -" constater que le contrat liant la Société CAB'S INDUSTRIES et Monsieur Z... a pris fin à la date convenue du 12 juillet

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8158d1fb03057d9a4fd3

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le 8 Mars 2019, vous avez laissé encore 4 DS en ATR. Vous n'avez prévenu ni le locataire ni votre hiérarchie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031f0b7309c562936bb0001

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Stéphane MEYER, Conseiller Madame Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré En présence de Madame Audrey B..., stagiaire PPI.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6440d841e704a005d1ed71bf

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

au répertoire général : N° RG 20/07869 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWAF Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Encadrement

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

643e357083146e04f531eba2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

de faits susceptibles de constituer un harcèlement moral, a pris les mesures immédiates propres à le faire cesser.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

66a1ea98f87273063ab3f5f0

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Rédigé en français, le site traite des objets connectés; les articles font mention de la diffusion des produits en France et indique des prix en euros (Pièce 52).

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6af666129746fdd69ca9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Mais encore une fois, cette accusation a été faite suite à des déclarations de M. [O]. Je sens qu'on veut me virer.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68fb978311af6ba0065f3f95

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[T] Le conseil de prud'hommes de Lyon a, par le jugement déféré, pris acte « du désistement des demandes formées par Mme [V] à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef2ddc5b777c90993074

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Idem pour 2016, votre chiffre hors PROMOTRE et BEAUTYCOM (un client Espagnol que nous avons personnellement prospecté avec Mlle [J] alors stagiaire à Barcelone) était de 587.182 €.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6622097e9ce1420008389a6b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

, sans que la société n'ait pris les mesures nécessaires pour lui éviter d'effectuer cette intervention dans ces conditions de stress.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66878c8605d6f7f678d48d78

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mon travail est fait (et plus encore) nous avons jusqu'au 31 octobre pour dénoncer le contrat, je crois que vous perdez la tête'. En réponse, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c7790d808eb34e45583c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vous êtes titulaire du mandat suivant, membre titulaire collège encadrement de la Délégation Unique du Personnel, et ce depuis les élections de la Délégation Unique du Personnel du 29/09/2016 et Délégué

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b36f8b8c0355000835f855

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La décision contestée Par jugement contradictoire rendu le 12 mai 2021 la section encadrement du conseil de prud'hommes de Nanterre a : - débouté M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63bfb2fc5e2fbe7c90043768

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant un contrat à durée indéterminée du 11 septembre 1995, Mme [Z] a été embauchée par la société AGF Finance conseils en qualité de conseiller en Assurfinance Stagiaire

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

678750b8892c83ef59be5a3f

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dans lequel j'utilisais mes deux SIM la perso...et l'autre pro...de l'assemblée. Le téléphone de l'assemblée était dans mon caisson dans mon bureau à [Localité 5]!

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be450b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Mme [A] soutient que la société Bruno Saint Hilaire et le Printemps étaient informés de cette situation mais qu'ils n'ont pris aucune mesure pour y remédier.

Source officielle
CA

5e Chambre

61609a5254c6ec55cf7101fa

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Vous n'avez pas encore remboursé ALSTOM des frais importants engendrés aux USA.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d7c51457d0f882de7a

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Elle ajoute que le Samu a été contacté par [G], laquelle lui a alors demandé de contacter le médecin coordinateur encore présent sur site.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fdb923bcaf36c70a0573308

Appel

22 février 2019

22 février 2019

Il résulte de ces éléments, pris dans leur ensemble, l'établissement de faits répétés permettant de présumer l'existence d'un harcèlement moral.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f707

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Christophe X..., ce que montre encore l'en-tête du plan de stage, ainsi libellée : " situation : la société C. I.

Source officielle

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