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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89153
7 février 2007
La SA CAB'S INDUSTRIES prend devant la Cour des conclusions tendant à voir : -" constater que le contrat liant la Société CAB'S INDUSTRIES et Monsieur Z... a pris fin à la date convenue du 12 juillet
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8158d1fb03057d9a4fd3
28 avril 2022
Le 8 Mars 2019, vous avez laissé encore 4 DS en ATR. Vous n'avez prévenu ni le locataire ni votre hiérarchie.
Pôle 6 - Chambre 5
6031f0b7309c562936bb0001
31 mai 2018
Stéphane MEYER, Conseiller Madame Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré En présence de Madame Audrey B..., stagiaire PPI.
Pôle 6 - Chambre 9
6440d841e704a005d1ed71bf
19 avril 2023
au répertoire général : N° RG 20/07869 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWAF Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Encadrement
Sociale D salle 3
643e357083146e04f531eba2
14 avril 2023
de faits susceptibles de constituer un harcèlement moral, a pris les mesures immédiates propres à le faire cesser.
Pôle 5 - Chambre 15
66a1ea98f87273063ab3f5f0
24 juillet 2024
Rédigé en français, le site traite des objets connectés; les articles font mention de la diffusion des produits en France et indique des prix en euros (Pièce 52).
Chambre sociale
67ef6af666129746fdd69ca9
3 avril 2025
Mais encore une fois, cette accusation a été faite suite à des déclarations de M. [O]. Je sens qu'on veut me virer.
CHAMBRE SOCIALE B
68fb978311af6ba0065f3f95
23 octobre 2025
[T] Le conseil de prud'hommes de Lyon a, par le jugement déféré, pris acte « du désistement des demandes formées par Mme [V] à l'encontre de M.
63c8ef2ddc5b777c90993074
18 janvier 2023
Idem pour 2016, votre chiffre hors PROMOTRE et BEAUTYCOM (un client Espagnol que nous avons personnellement prospecté avec Mlle [J] alors stagiaire à Barcelone) était de 587.182 €.
Chambre Sociale
6622097e9ce1420008389a6b
18 avril 2024
, sans que la société n'ait pris les mesures nécessaires pour lui éviter d'effectuer cette intervention dans ces conditions de stress.
Chambre 4-5
66878c8605d6f7f678d48d78
4 juillet 2024
Mon travail est fait (et plus encore) nous avons jusqu'au 31 octobre pour dénoncer le contrat, je crois que vous perdez la tête'. En réponse, M.
Chambre sociale 4-6
6690c7790d808eb34e45583c
11 juillet 2024
Vous êtes titulaire du mandat suivant, membre titulaire collège encadrement de la Délégation Unique du Personnel, et ce depuis les élections de la Délégation Unique du Personnel du 29/09/2016 et Délégué
Chambre sociale 4-2
65b36f8b8c0355000835f855
25 janvier 2024
La décision contestée Par jugement contradictoire rendu le 12 mai 2021 la section encadrement du conseil de prud'hommes de Nanterre a : - débouté M.
CHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fc5e2fbe7c90043768
11 janvier 2023
PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant un contrat à durée indéterminée du 11 septembre 1995, Mme [Z] a été embauchée par la société AGF Finance conseils en qualité de conseiller en Assurfinance Stagiaire
5ème chambre sociale PH
678750b8892c83ef59be5a3f
14 janvier 2025
Dans lequel j'utilisais mes deux SIM la perso...et l'autre pro...de l'assemblée. Le téléphone de l'assemblée était dans mon caisson dans mon bureau à [Localité 5]!
6618cf1b7935f50008be450b
11 avril 2024
Mme [A] soutient que la société Bruno Saint Hilaire et le Printemps étaient informés de cette situation mais qu'ils n'ont pris aucune mesure pour y remédier.
5e Chambre
61609a5254c6ec55cf7101fa
15 mai 2014
Vous n'avez pas encore remboursé ALSTOM des frais importants engendrés aux USA.
644b63d7c51457d0f882de7a
25 avril 2023
Elle ajoute que le Samu a été contacté par [G], laquelle lui a alors demandé de contacter le médecin coordinateur encore présent sur site.
Chambre 4-6
5fdb923bcaf36c70a0573308
22 février 2019
Il résulte de ces éléments, pris dans leur ensemble, l'établissement de faits répétés permettant de présumer l'existence d'un harcèlement moral.
6253cc32bd3db21cbdd8f707
15 mai 2012
Christophe X..., ce que montre encore l'en-tête du plan de stage, ainsi libellée : " situation : la société C. I.
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