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86 956 résultats pour « equité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

68e899f460ca52a2831c023a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'équité commande de condamner M. [I] à payer à l'intimée une somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles pour l'incident. Les dépens de l'incident restent à sa charge.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdb6

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

1ère CHAMBRE A VJ / IM ARRET N 232 AFFAIRE No : 07 / 01162 Jugement du 18 Avril 2007 du Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 4418 APPELANTE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616348fa543823d76b0317a4

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 09 DECEMBRE 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

681306b98cc74354d6647591

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

L'ensemble des membres de votre équipe ont même constaté que vous imposez un contrôle plus appuyé et oppressant de |'activité de vos collègues féminines contrairement au reste de l'équipe.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6688de33676b73dd81b96e94

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'expression ayant, selon elle, une connotation liée à la morale et à la raison, au même titre que l'équité, les parties ont confié aux arbitres la mission de juger non en droit mais en leur « âme et conscience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8968c

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

La société DELL conteste la réalité de cette adresse au motif que lors de la signification d'un acte, l'huissier n'a pas trouvé son nom en ce lieu et qu'un courrier recommandé non réclamé a été retourné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa15

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

Ceux-ci reprochent à Maître X... de ne pas avoir déclaré leur créance au passif de la SA Thevenet Froid Equipement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea3fcdc6046d47880304

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

équipe en production.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61638eea0d12e998c06d9d2e

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 Décembre 2010 (n° 4, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05667

Source officielle
CA

17e Chambre

6162d32e70d46c7f95e826c4

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

professionnelle qu'auprès de l'équipe amateur.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f4457dcdc6046d472ebd4b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[P] et Mme [E] trouve sa source non dans un vice caché des biens en cause, mais dans les manquements qu'ils imputent à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94175

Appel

2 juillet 2018

2 juillet 2018

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 251 DU DEUX JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 15/01178 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e4e

Appel

16 septembre 1999

16 septembre 1999

Elle avait, par ailleurs, la possibilité de solliciter l'acceptation formelle, par SAMADOC, des documents non signés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8ab

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

équivoque qui figurait déjà dans le compromis de vente que les acquéreurs étaient informés et ont eu leur attention attirée sur le fait que l'immeuble était équipé d'une filière d'assainissement non collectif

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687732e97032dd17d194ba4f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En principe, l'insuffisance professionnelle est non fautive et relève du non-disciplinaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256800bfda47c90075f90

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[A] l'avait accusé de faire disparaître divers équipements, justement à l'occasion de ces permanences. Toutefois, la Cour relève que M.

Source officielle
CA

16e chambre

650d317671dfcd8318201576

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Me Céline NETTHAVONGS de l'AARPI RABIER & NETHAVONGS, avocat au barreau de PARIS Me Typhanie BOURDOT de la SELARL MBD AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ec5

Appel

9 mars 2004

9 mars 2004

2002 par le Tribunal d'Instance BOULOGNE BILLANCOURT RG nä : 1604.01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN, SCP JULLIEN LECHARNY ROL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd9007d

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

ARRET No R. G : 11/ 00132 LA SARL SOPAL X... C/ LA SARL BLUE Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6ba2b6c6260008b53242

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de comprendre le fonctionnement et l'équité de traitement entre les usagers.

Source officielle

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