En outre, la page 8 consacrée à la caution solidaire dispensait l'organisme prêteur d'aviser les cautions de la carence du débiteur principal.

Madame Z... s'est engagée en qualité de "caution" des époux Y....

Les époux [R]-[W] ont cautionné les engagements pris par la société I.T.P.S.

[D] [M] en sa qualité de Directeur Général délégué s'est engagé en tant que caution solidaire de la SAS [M] AGROALIMENTAIRE, le 11 octobre 2018, dans la limite de 130 000,00 € et M.

Enfin, par acte sous seing privé du 4 février 2016, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie s'est portée caution de la même société auprès de la SA Européenne de Cautionnement dans la

[Z] et Mme [G] se sont portés cautions solidaires tous engagements, chacun à hauteur de 60 000 euros, sans limitation de durée.

Dans sa motivation, la cour précise notamment qu'il n'y a pas lieu de statuer à nouveau ni sur la validité de l'engagement de caution.., ni sur la disproportion alléguée.., ni encore sur l'obligation de

[F] [R], gérant de la société Kervan Saray, se porte caution solidaire des engagements de la société, dans la limite de 130 000 euros et pour une durée de 10 ans.

Elles expliquent également que les cautions n'ont pas pu se méprendre ni sur la nature ni sur le montant de leur engagement dont elles n'ont jamais contesté la validité.

Ils soutiennent que c'est à seule fin d'essayer de se prémunir du risque encouru que la banque les a engagés dans le cautionnement d'un nouveau prêt de 120 000 euros totalement incompatible avec la santé

Cour : 02/00385 Nature du recours : APPEL Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE Siège social : 94 rue Bergson BP 524

Au soutien de sa prétention, le demandeur fait valoir que l'arrêt du 18 décembre 2019 est entaché d'une erreur matérielle relative à la répartition des dépens entre les parties dès lors que les dépens

Ils affirment en effet qu' ils se sont engagés comme caution d' une société qui avait contracté un emprunt dans l' ignorance de la portée exacte de leurs obligations et de la garantie de leur assurance

En application de son engagement de caution, la société Crédit Logement a réglé à la Société Générale la somme de 271'772,72 € selon quittance établie le 5 février 2020.

de 3 330 euros qu’il a versée ; - la décision attaquée est entachée d’une erreur de droit dès lors qu’elle méconnait le principe de dérogation des lois spéciales aux lois générales arrêté par les prescriptions

d'acquérir les parts sociales auxquelles la résiliation du contrat de concession allait faire perdre toute valeur en sorte qu'il y avait lieu d'annuler cet engagement pour erreur sur les qualités substantielles

X... dans les engagements de caution souscrits à l'égard de différentes banques et organismes financiers ; que cette convention contenait une garantie du passif de Sapa par M.

, Madame [P] [Y], Monsieur [I] [C], Mademoiselle [M] [G] en leur qualité de cautions au paiement de la somme de 15 020,62 € au titre des loyers et charges impayées arrêtées au 4ème trimestre 2005 inclus

Sur la demande en paiement au titre du cautionnement formée par la société Prologiq La société Prologiq a fait valoir que : l'intimée s'est engagée à se porter caution du montant des contrats apportés

Le 21 janvier 2004, Madame Catherine X... s'est portée caution solidaire des engagements de la société SUPRACOM à hauteur d'une somme de 30.000€.