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2 465 résultats pour « industries électriques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bcd

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

solidum la CAPM et la SAS Carrefour France (venant aux droits de la société pour le Commerce) à lui payer la somme de 47.391,64 € (10.183,94 € de dommages-intérêts au titre du coût du branchement électrique

Source officielle
CA

3ème chambre

642d1508cb8fa004f57da447

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Le logement était qualifié d'insalubre au regard du caractère dangereux de l'installation électrique.

Source officielle
CA

1ère Chambre

680c6bd78eda960fba78b2b1

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

des pièces de la société SMA n° 1 et 3 à l'égard de la société Kostal Industrie Elektrik GmbH et de son assureur HDI Global SE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5b4

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

l'embrayage en ferrodo à base d'amiante et tout le système de fonctionnement électrique... les pannes électriques étaient nombreuses... j'ai vu aussi Monsieur Y... démonter les moteurs électriques des

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6451fb6448616ed0f8cd4fe0

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

électrique privatif dont il ne subsiste que l'âme en cuivre des fils électriques, - cet incendie est très probablement la conséquence de l'échauffement d'une connexion au sein du tableau électrique,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69f19d00cdc6046d47ee1c99

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

la société intérimaire [1] (l'employeur) de la société [Adresse 6] (l'entreprise utilisatrice) en qualité d'électricien, du 23 avril 2018 au 1er juin 2018, dans le cadre de travaux d'installation électrique

Source officielle
CA

17e Chambre

6170ff63ed59921320b853d5

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

La SARL POLYTECH INDUSTRIES a été créée le 3 novembre 2009 avec pour activité l'ingénierie, l'étude technique, la conception et la réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162677d12fe6a3e85a6c796

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Monsieur [M] était affecté au site de production de [Localité 3] dont l'activité est la fabrication de peinture et vernis pour l'industrie automobile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d0d

Appel

10 novembre 2004

10 novembre 2004

modifications sollicitées concernent la mise en place d'une baignoire douche, la suppression d'une cloison entre les WC et la salle de bains, la suppression d'une porte et le déplacement de prises électriques

Source officielle
CA

1ere Chambre

64534caf37f394d0f8f665cf

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 1] représenté par Me Josselin CHAPUIS de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA), avocat au barreau de VIENNE ATELIERS D'APPRENTISSAGE DE L'INDUSTRIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879a4

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

Y sont autorisées seulement des opérations d'ensemble portant sur au moins deux hectares, les industries et commerces supérieurs à 300 m étant interdits.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02600_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

, de la production d'énergie, en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, des transports, du tourisme, de la protection des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f9f707190d73a10ce27e58

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Il est précisé que "La société AZUR PRO ELEC SARL engage M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69787a2ecdc6046d47d809c0

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le travail sur les rotatives dans l'industrie graphique. 17. La fabrication et le conditionnement mécanisé du papier et du carton. 18.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68676120c173dff6a793373e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour ce faire, vous utilisiez un logiciel dans lequel vous transcriviez les modifications électriques du véhicule issues elles-mêmes de l'architecture électrique.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01710_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Les circonstances que le fonctionnement du site nécessite ces différents éléments pour être opérationnel et que le projet bénéficie d'une entrée, d'un raccordement électrique et d'un réseau d'eau pluvial

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

697489b2cdc6046d4787edd0

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI (SHEM) CONFIRMATION Grosse délivrée le 02-10-24 à Me Jean-paul BOUCHE Me Olivier LERIDON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

6ème Chambre

65321abb9e4ea48318f5ac4a

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE Société Anonyme GENERALI IARD Société RHOSS SPA S.A.R.L. IR GROUP S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911c9

Appel

25 février 2014

25 février 2014

La société Triade Electronique a pour activité le traitement des déchets électriques et électroniques et est soumise à la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération

Source officielle
CA

Chambre 1-7

631ad88c39cffb4f1367429a

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

de la théorie de l'enrichissement injustié avec intérêts à taux légal à compter du 21.06.2016 date de la première relance

Source officielle

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