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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bcd
12 mai 2017
solidum la CAPM et la SAS Carrefour France (venant aux droits de la société pour le Commerce) à lui payer la somme de 47.391,64 € (10.183,94 € de dommages-intérêts au titre du coût du branchement électrique
3ème chambre
642d1508cb8fa004f57da447
4 avril 2023
Le logement était qualifié d'insalubre au regard du caractère dangereux de l'installation électrique.
1ère Chambre
680c6bd78eda960fba78b2b1
25 avril 2025
des pièces de la société SMA n° 1 et 3 à l'égard de la société Kostal Industrie Elektrik GmbH et de son assureur HDI Global SE
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b4
3 mai 2012
l'embrayage en ferrodo à base d'amiante et tout le système de fonctionnement électrique... les pannes électriques étaient nombreuses... j'ai vu aussi Monsieur Y... démonter les moteurs électriques des
1ère chambre civile B
6451fb6448616ed0f8cd4fe0
2 mai 2023
électrique privatif dont il ne subsiste que l'âme en cuivre des fils électriques, - cet incendie est très probablement la conséquence de l'échauffement d'une connexion au sein du tableau électrique,
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69f19d00cdc6046d47ee1c99
28 avril 2026
la société intérimaire [1] (l'employeur) de la société [Adresse 6] (l'entreprise utilisatrice) en qualité d'électricien, du 23 avril 2018 au 1er juin 2018, dans le cadre de travaux d'installation électrique
17e Chambre
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17 décembre 2013
La SARL POLYTECH INDUSTRIES a été créée le 3 novembre 2009 avec pour activité l'ingénierie, l'étude technique, la conception et la réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique
Pôle 6 - Chambre 7
6162677d12fe6a3e85a6c796
23 janvier 2014
Monsieur [M] était affecté au site de production de [Localité 3] dont l'activité est la fabrication de peinture et vernis pour l'industrie automobile.
6253c8f5bd3db21cbdd86d0d
10 novembre 2004
modifications sollicitées concernent la mise en place d'une baignoire douche, la suppression d'une cloison entre les WC et la salle de bains, la suppression d'une porte et le déplacement de prises électriques
1ere Chambre
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de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 1] représenté par Me Josselin CHAPUIS de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA), avocat au barreau de VIENNE ATELIERS D'APPRENTISSAGE DE L'INDUSTRIE
6253c938bd3db21cbdd879a4
30 janvier 2006
Y sont autorisées seulement des opérations d'ensemble portant sur au moins deux hectares, les industries et commerces supérieurs à 300 m étant interdits.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02600_20250312
12 mars 2025
, de la production d'énergie, en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, des transports, du tourisme, de la protection des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes
Chambre 4-6
67f9f707190d73a10ce27e58
11 avril 2025
Il est précisé que "La société AZUR PRO ELEC SARL engage M.
Chambre 4-8a
69787a2ecdc6046d47d809c0
26 janvier 2026
Le travail sur les rotatives dans l'industrie graphique. 17. La fabrication et le conditionnement mécanisé du papier et du carton. 18.
Chambre sociale 4-2
68676120c173dff6a793373e
3 juillet 2025
Pour ce faire, vous utilisiez un logiciel dans lequel vous transcriviez les modifications électriques du véhicule issues elles-mêmes de l'architecture électrique.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01710_20230608
8 juin 2023
Les circonstances que le fonctionnement du site nécessite ces différents éléments pour être opérationnel et que le projet bénéficie d'une entrée, d'un raccordement électrique et d'un réseau d'eau pluvial
1ere Chambre Section 1
697489b2cdc6046d4787edd0
2 octobre 2024
SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI (SHEM) CONFIRMATION Grosse délivrée le 02-10-24 à Me Jean-paul BOUCHE Me Olivier LERIDON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
6ème Chambre
65321abb9e4ea48318f5ac4a
19 octobre 2023
SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE Société Anonyme GENERALI IARD Société RHOSS SPA S.A.R.L. IR GROUP S.A.
6253ccbcbd3db21cbdd911c9
25 février 2014
La société Triade Electronique a pour activité le traitement des déchets électriques et électroniques et est soumise à la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération
Chambre 1-7
631ad88c39cffb4f1367429a
8 septembre 2022
de la théorie de l'enrichissement injustié avec intérêts à taux légal à compter du 21.06.2016 date de la première relance
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