Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10

Vu les courriels adressés le 14 Janvier 2025 à Monsieur le Préfet de l'Aude, à l'intéressé, à son conseil, et au Ministère Public les informant que l'audience sera tenue le 16 Janvier 2025 à 09 H 15.

circulation de ces données et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

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Par des mémoires enregistrés les 28 octobre 2021, 28 janvier 2022 et 1er juin 2022, M.

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2025 à la PREFECTURE DU LOT, à l'intéressé, à son conseil commis d'office, et au Ministère Public les informant que l'audience sera tenue le 18 Janvier 2025 à 17 H 00.

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Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des