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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
615e0da7c25a97f0381f4e95
11 décembre 2014
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Décembre 2014.
Pôle 6 - Chambre 3
60324c8393e2dd8262eb5f81
6 mars 2018
que prévu par l'article 23 de ses statuts [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie GUEDES DA COSTA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 PARTIE INTERVENANTE Etablissement Public
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03322_20221221
21 décembre 2022
du principe de parité avec la fonction publique de l'Etat, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), institué par le
Pôle 5 - Chambre 2
67f9f3bba6be9c926c7caae1
11 avril 2025
11 AVRIL 2025 (n°51, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/19535 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CIUG6 Décision déférée à la Cour : décision du 1er septembre 2023 - Institut
6431069528558704f52e6afe
7 avril 2023
DU 07 AVRIL 2023 (n°54, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/17379 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CENVB Décision déférée à la Cour : décision du 05 juillet 2021 - Institut
Chambre Prud'homale
694a5c5375782d5f06559020
18 décembre 2025
Décembre 2025 APPELANT : Monsieur [P] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Régine GAUDRE de la SELARL CAPPATO GAUDRE, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Etablissement Public
Pôle 6 - Chambre 6
6163724b1cf28a447224dfba
3 novembre 2010
Le 8 janvier 2009, la Mutualité Fonction publique a relevé appel en lieu et place de l'institut Monsouris, et le18 février 2009 Monsieur [Z] a relevé appel de la décision.
Avis
CADA:20162071
23 juin 2016
Maître X, conseil de l'Institut X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la
4ème chambre
DCA_19PA02850_20220617
17 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M. Baronnet, rapporteur public.
Pôle 6 - Chambre 2
68709b8a123db6632de31794
10 juillet 2025
Ensuite, par décret royal du 14 juin 2013, l'institut national espagnol du tourisme (TURESPAN ou l'Institut) a été créé.
Chambre Sociale
616307f25a67331bacec3be6
4 janvier 2012
Elle revendique le statut de directrice d'institut, dans la mesure où elle en assumait toutes les responsabilités, et la rémunération versée par la SA YVES ROCHER à ses directrices d'institut (notamment
Pôle 5 - Chambre 1
6163b7fab88d7e4ae5cfe373
26 mai 2010
D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 MAI 2010 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20446 Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Juillet 2009 -Institut
6163b800b88d7e4ae5cfe3a0
D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 MAI 2010 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20020 Décision déférée à la Cour : Décision du 20 Mai 2009 -Institut
67f753d4eb05d6bf6564d9b4
9 avril 2025
(n° 53/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/17501 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGUP Acte de saisine de la cour : assignation en responsabilité et garantie de l'Institut
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02439_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 4 octobre 2021 par laquelle la directrice de l'institut
60323b02bbe625714317cc5c
22 mars 2018
dans le cadre d'un service public administratif, il appartient à cette personne publique de proposer à ces salariés un contrat de droit public administratif.
Cour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90096
14 décembre 2012
GREFFIER : Mme SOUNDOROM, MINISTÈRE PUBLIC L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Christian GERY, Avocat Général, qui a fait connaître son avis.
9ème Chambre
DCA_23PA03832_20250613
13 juin 2025
de personnels qui ont vocation à enseigner dans l'institut ou l'école, sans condition de nationalité. () les directeurs d'instituts sont élus par le conseil.
20e chambre
5fd871b8cdb3c8999634cad4
14 avril 2020
[8] a prononcé, sur le fondement des dispositions de l'article L. 3212-1 et suivants du code de la santé publique, l'admission en soins psychiatriques de M.
6253cb32bd3db21cbdd8d10c
17 février 2009
ARRET No MS/CB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU VINGT CINQ MARS 2009 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE réputé contradictoire Audience publique du 17 Février 2009 No de rôle
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