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24 628 résultats pour « institutrice publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e Chambre

615e0da7c25a97f0381f4e95

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Décembre 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60324c8393e2dd8262eb5f81

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

que prévu par l'article 23 de ses statuts [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie GUEDES DA COSTA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 PARTIE INTERVENANTE Etablissement Public

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03322_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

du principe de parité avec la fonction publique de l'Etat, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), institué par le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bba6be9c926c7caae1

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

11 AVRIL 2025 (n°51, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/19535 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CIUG6 Décision déférée à la Cour : décision du 1er septembre 2023 - Institut

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6431069528558704f52e6afe

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

DU 07 AVRIL 2023 (n°54, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/17379 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CENVB Décision déférée à la Cour : décision du 05 juillet 2021 - Institut

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694a5c5375782d5f06559020

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Décembre 2025 APPELANT : Monsieur [P] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Régine GAUDRE de la SELARL CAPPATO GAUDRE, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Etablissement Public

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6163724b1cf28a447224dfba

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

Le 8 janvier 2009, la Mutualité Fonction publique a relevé appel en lieu et place de l'institut Monsouris, et le18 février 2009 Monsieur [Z] a relevé appel de la décision.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162071

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Maître X, conseil de l'Institut X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19PA02850_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M. Baronnet, rapporteur public.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68709b8a123db6632de31794

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ensuite, par décret royal du 14 juin 2013, l'institut national espagnol du tourisme (TURESPAN ou l'Institut) a été créé.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616307f25a67331bacec3be6

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

Elle revendique le statut de directrice d'institut, dans la mesure où elle en assumait toutes les responsabilités, et la rémunération versée par la SA YVES ROCHER à ses directrices d'institut (notamment

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163b7fab88d7e4ae5cfe373

Appel

26 mai 2010

26 mai 2010

D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 MAI 2010 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20446 Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Juillet 2009 -Institut

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163b800b88d7e4ae5cfe3a0

Appel

26 mai 2010

26 mai 2010

D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 MAI 2010 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20020 Décision déférée à la Cour : Décision du 20 Mai 2009 -Institut

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67f753d4eb05d6bf6564d9b4

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

(n° 53/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/17501 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGUP Acte de saisine de la cour : assignation en responsabilité et garantie de l'Institut

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02439_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 4 octobre 2021 par laquelle la directrice de l'institut

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60323b02bbe625714317cc5c

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

dans le cadre d'un service public administratif, il appartient à cette personne publique de proposer à ces salariés un contrat de droit public administratif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90096

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

GREFFIER : Mme SOUNDOROM, MINISTÈRE PUBLIC L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Christian GERY, Avocat Général, qui a fait connaître son avis.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03832_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

de personnels qui ont vocation à enseigner dans l'institut ou l'école, sans condition de nationalité. () les directeurs d'instituts sont élus par le conseil.

Source officielle
CA

20e chambre

5fd871b8cdb3c8999634cad4

Appel

14 avril 2020

14 avril 2020

[8] a prononcé, sur le fondement des dispositions de l'article L. 3212-1 et suivants du code de la santé publique, l'admission en soins psychiatriques de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d10c

Appel

17 février 2009

17 février 2009

ARRET No MS/CB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU VINGT CINQ MARS 2009 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE réputé contradictoire Audience publique du 17 Février 2009 No de rôle

Source officielle

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