réservés, et commis pour y procéder : Mme [D] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Tél.: [XXXXXXXX01] Port.: 06 68 42 75 73 - dit que l'expert répondra à la mission suivante : - se rendre sur les lieux

Techniques, exerçant sous l'enseigne CET, aux fins de réaliser une expertise amiable.

[O] [H] et Mme [E] [U] ont relevé appel de l'ordonnance rendue par le juge de la mise en état le 10 mai 2022 et du jugement rendu le 28 février 2023, excluant de leur recours, s'agissant de cette décision

Par ordonnance du 24 janvier 2023 le juge des référés a rendu la décision suivante : « Le Juge des référés, statuant après débats en audience publique et en premier ressort, par ordonnance contradictoire

Par jugement du 27 juin 2013, le tribunal de grande instance a rejeté les demandes de Mme Y...en se fondant sur les conclusions de l'expertise de M. F.... Mme Y...a relevé appel de ce jugement.

[T] [N] a fait assigner la société Ribeiro devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Mâcon, aux fins d'obtenir l'organisation d'une expertise médicale judiciaire afin d'évaluer les séquelles

Par ordonnance du 29 mars 2018, le juge des référés du tribunal judiciaire de Dunkerque a fait droit à sa demande. A la suite du dépôt du rapport d'expertise, M.

Il relève appel du jugement par lequel le tribunal a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement : 2.

Suivant ordonnance du 10 juillet 2019, le juge des référés a ordonné une mesure d'expertise confiée à Monsieur [R].

Le premier juge a prononcé la nullité du second rapport d'expertise au seul motif que l'expert avait omis de convoquer la société GM Ingénierie.

Sur la demande d'annulation de l'expertise médicale technique du docteur [C] Ainsi que l'ont relevé à juste titre les premiers juges, la décision de la [6] ne porte pas sur la consolidation de Mme [

[E] de ses demandes ; - confirmer le jugement rendu ; - subsidiairement, condamner M.

Il fait valoir : à titre principal sur l'irrecevabilité du rapport d'expertise qu'il est de principe que le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande

5 700 euros, - à titre infiniment subsidiaire, - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.

Par jugement en date du 21 mai 2007, le tribunal a ordonné, avant dire droit, une expertise technique spécifique confiée au professeur [I], expert inscrit sur la liste des experts spécialisés dans l'interprétation

Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a : dit et jugé que dans l'hypothèse d'une condamnation à son égard, la société QBE Europe ne pourrait être tenue à garantir son assurée que dans les strictes

L'ordonnance rendue le 22 décembre 2023 par le président du tribunal judiciaire de Brest, juge du contrôle des expertises, a rejeté cette demande.

- A titre subsidiaire, d'infirmer le jugement déféré, d'homologuer le rapport de l'expert M Z..., et d'enjoindre la CPAM à calculer en l'état des cotations expertales, des jours travaillés par lui sur

[W], expert, a été désigné par ordonnance rendue le 23 octobre 2013 par le juge des référés aux fins à titre principal d'examiner les désordres, malfaçons, non façons, non conformités contractuelles allégués

[Y] a sollicité l'intervention d'un expert en la personne de M. [N], dont les constatations effectuées contradictoirement sont reprises dans le rapport d'expertise dressé le 26 janvier 2023.