D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/ 313 Rôle N° 12/03958 Compagnie d'Assurances AVIVA ASSURANCES C/ [T] [W] Grosse

1999/02224 Deuxième Chambre Deuxième Section 28/04/1999 TC TOULOUSE (BARDIER) Monsieur A S.C.P SOREL DESSART SOREL C / SA B Me DE LAMY Maître C Me DE LAMY Maître D Sans avoué constitué SA E Me DE LAMY GROSSE

substituant Me Marie-line BROM, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Février 2012 en audience publique.

Mais, la preuve de la remise de fonds à une personne ne suffit pas à justifier l'obligation de celle-ci de les restituer. M.

ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2015 N° 2015/74 Rôle N° 14/10832 Société OPTION B LIMITED C/ DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS Grosse

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04495 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRB2

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03760 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPS7

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05340 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSV2

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 23 Janvier 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00259 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPIH

Il ajoute que ce non paiement des heures supplémentaires justifie l'octroi de l'indemnité pour travail dissimulé.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI INFIRMATION GROSSE DELIVREE C... Y... COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE D...

de l'achat du stock tabac, - constater que la société [H] est défaillante à justifier de l'achat des marchandises constituant le stock bazar, - constater que la société [H] est défaillante à justifier

X Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 4 MARS 2011 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Soutenant que la dispense d'activité avait été subite, non justifiée et infondée, Monsieur [D] a saisi le 24 octobre 2013 le conseil des prud'hommes de Grasse lequel par jugement du 18 décembre 2014 a

FRANFINANCE LOCATION Intimée Vu l'appel interjeté par [P] [N] le 21 février 2022 à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire de Grasse du 16 décembre 2021, Vu le courrier du conseil de l'appelante

Malgré le fait que vous ayez accusé réception de ce courrier le 4 février 2016, vous n'y avez pas répondu et n'avez pas justifié de votre absence.

[B] [I] devant le tribunal de grande instance de Grasse.

Il est encore justifié de ce que, dès le 27 juillet, une nouvelle demande de routing a été effectuée.