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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
68e9e9ecbb2ead0a581fb0b8
10 octobre 2025
jugement et demande à la cour, statuant à nouveau, de: * dire que l'accident du 20 décembre 2013 est imputable à la faute inexcusable de son employeur, * ordonner avant dire droit une expertise médicale
Chambre sociale 4-4
677f6616e034c1f8dc458803
8 janvier 2025
d'un éventuel licenciement, fixé le 10 juillet 2018, Mme [B] a été licenciée par une lettre du 25 juillet 2018 de huit pages, pour insuffisance professionnelle, dans les termes suivants : « (') L'analyse
18e Chambre B
615e0e77c25a97f0381f56d5
5 décembre 2014
de par le fait de l'employeur - dans un état d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante, qu'il se soumette ou non à des contrôles et examens médicaux
Cour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca17
26 septembre 2008
LA MÉDICALE DE FRANCE n'ont pas constitué avocat.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908ccb1b5a79f7327054ae
21 janvier 2025
La cour rappelle que la conscience du danger exigée de l'employeur est analysée in abstracto et ne vise pas une connaissance effective et précise de celui-ci.
6253cbc4bd3db21cbdd8e341
29 juin 2011
Vous avez toutefois reconnu que n'étant pas médecin, votre analyse se bornait à une observation superficielle.
1° Chambre B
5fda6f34383403b8a28f34bd
3 juillet 2019
.113-8 du code des assurances, elle prononçait l'annulation définitive des garanties aux motifs d'une fausse déclaration de l'assurée [M] [R] qui n'avait pas répondu avec exactitude au questionnaire médical
Chambre 4-8
63ca41fa9066fd7c90fc22ab
13 janvier 2023
L'appelante soutient que les conditions médicales de la maladie ne sont pas établies, le tableau 4 excluant les leucémies aiguës avec des antécédents d'hémopathies, alors que le colloque médico-administratif
6253ca44bd3db21cbdd8a85f
29 janvier 2008
Les clichés appartiennent et sont en principe en possession du patient, ils relèvent du secret médical.
6253ca44bd3db21cbdd8a863
L'analyse du parenchyme ne révèle pas de micro nodule, d'élément pour une fibrose ou pour des épaississements septaux, l'analyse de la plèvre montre de multiples plaques pleurales, certaines présentant
Chambre 4-4
627df6840d41e0057d43e094
12 mai 2022
Sur les faits reposant sur le refus d'organiser une visite médicale de reprise, la salariée fait valoir qu'elle a vainement sollicité à plusieurs reprises l'organisation d'une visite médicale de reprise
Pôle 5 - Chambre 2
603390fb826bcd43c6faacfe
19 mai 2017
NUTRISENS MEDICAL, venant aux droits la S.A.S.
Chambre 4-3
6312eeb62e6a8e4f13ca6069
22 juillet 2022
Plus précisément, vous avez été reçue par le Docteur [V], médecin du travail, d'abord le 24 avril 2017, puis le 4 mai 2017, dans le cadre d'une visite médicale réalisée à sa demande, au terme de laquelle
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
651fa50ac601f08318991544
5 octobre 2023
Sur le fondement de cette requalification elle sollicite la reprise de son ancienneté qui s'analyse dès lors en une demande relative à l'exécution du contrat de travail et non en une demande de paiement
6253c846bd3db21cbdd84c57
19 janvier 1999
ANGERS, La Société Anonyme GOURONNIERES DISTRIBUTION Boulevard Albert Camus 49000 ANGERS La Société Anonyme Laboratoire KENKO Z.I.
4ème Chambre Section 3
6969f22ccdc6046d477eb6ca
15 janvier 2026
Le certificat médical établi le 22 août 2016 a fixé la date de la première constatation médicale des lésions au 2 février 2016.
Sociale D salle 3
5fddca2e8644f26f31ea2a2d
30 mars 2018
Sur ce point, la SELARL LECOUF DEBUIGNE relève que la pathologie de Monsieur Bernard Z... est consécutive à l'exposition à différents produits qui sont manipulés en laboratoire d'analyse et non dans une
Ch. Sociale -Section B
5fde06b142297da65a86bc12
5 juillet 2018
Z... a été engagé en qualité d'analyste d'études de marché, par la société Becton Dickinson. Au dernier état de la relation contractuelle, il occupait la fonction de Directeur Business France.
1ère chambre sociale
65aa2371a34ad100085818e9
18 janvier 2024
[Y] lui adresse 'le logiciel pour le mac', il lui demande de répondre à une question d'un laboratoire sur une 'description sur le data sheet', lui demande de contacter un client 'pour cde nous avons
1ère chambre civile B
5fdc3d941f95da617c23af17
11 décembre 2018
' gestion du dossier médical (13 000 €) La société HPJM fait valoir que, si elle a la charge du coût de la gestion du dossier médical des patients, c'est au praticien de fournir tous les éléments
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