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889 résultats pour « laboratoires d'analyses médicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8b

68e9e9ecbb2ead0a581fb0b8

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

jugement et demande à la cour, statuant à nouveau, de: * dire que l'accident du 20 décembre 2013 est imputable à la faute inexcusable de son employeur, * ordonner avant dire droit une expertise médicale

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6616e034c1f8dc458803

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

d'un éventuel licenciement, fixé le 10 juillet 2018, Mme [B] a été licenciée par une lettre du 25 juillet 2018 de huit pages, pour insuffisance professionnelle, dans les termes suivants : « (') L'analyse

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0e77c25a97f0381f56d5

Appel

5 décembre 2014

5 décembre 2014

de par le fait de l'employeur - dans un état d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante, qu'il se soumette ou non à des contrôles et examens médicaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca17

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

LA MÉDICALE DE FRANCE n'ont pas constitué avocat.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67908ccb1b5a79f7327054ae

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La cour rappelle que la conscience du danger exigée de l'employeur est analysée in abstracto et ne vise pas une connaissance effective et précise de celui-ci.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e341

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Vous avez toutefois reconnu que n'étant pas médecin, votre analyse se bornait à une observation superficielle.

Source officielle
CA

1° Chambre B

5fda6f34383403b8a28f34bd

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

.113-8 du code des assurances, elle prononçait l'annulation définitive des garanties aux motifs d'une fausse déclaration de l'assurée [M] [R] qui n'avait pas répondu avec exactitude au questionnaire médical

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca41fa9066fd7c90fc22ab

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

L'appelante soutient que les conditions médicales de la maladie ne sont pas établies, le tableau 4 excluant les leucémies aiguës avec des antécédents d'hémopathies, alors que le colloque médico-administratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a85f

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Les clichés appartiennent et sont en principe en possession du patient, ils relèvent du secret médical.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a863

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

L'analyse du parenchyme ne révèle pas de micro nodule, d'élément pour une fibrose ou pour des épaississements septaux, l'analyse de la plèvre montre de multiples plaques pleurales, certaines présentant

Source officielle
CA

Chambre 4-4

627df6840d41e0057d43e094

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Sur les faits reposant sur le refus d'organiser une visite médicale de reprise, la salariée fait valoir qu'elle a vainement sollicité à plusieurs reprises l'organisation d'une visite médicale de reprise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603390fb826bcd43c6faacfe

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

NUTRISENS MEDICAL, venant aux droits la S.A.S.

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CA

Chambre 4-3

6312eeb62e6a8e4f13ca6069

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Plus précisément, vous avez été reçue par le Docteur [V], médecin du travail, d'abord le 24 avril 2017, puis le 4 mai 2017, dans le cadre d'une visite médicale réalisée à sa demande, au terme de laquelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

651fa50ac601f08318991544

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Sur le fondement de cette requalification elle sollicite la reprise de son ancienneté qui s'analyse dès lors en une demande relative à l'exécution du contrat de travail et non en une demande de paiement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c57

Appel

19 janvier 1999

19 janvier 1999

ANGERS, La Société Anonyme GOURONNIERES DISTRIBUTION Boulevard Albert Camus 49000 ANGERS La Société Anonyme Laboratoire KENKO Z.I.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6969f22ccdc6046d477eb6ca

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le certificat médical établi le 22 août 2016 a fixé la date de la première constatation médicale des lésions au 2 février 2016.

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CA

Sociale D salle 3

5fddca2e8644f26f31ea2a2d

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Sur ce point, la SELARL LECOUF DEBUIGNE relève que la pathologie de Monsieur Bernard Z... est consécutive à l'exposition à différents produits qui sont manipulés en laboratoire d'analyse et non dans une

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fde06b142297da65a86bc12

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Z... a été engagé en qualité d'analyste d'études de marché, par la société Becton Dickinson. Au dernier état de la relation contractuelle, il occupait la fonction de Directeur Business France.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65aa2371a34ad100085818e9

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Y] lui adresse 'le logiciel pour le mac', il lui demande de répondre à une question d'un laboratoire sur une 'description sur le data sheet', lui demande de contacter un client 'pour cde nous avons

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CA

1ère chambre civile B

5fdc3d941f95da617c23af17

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

' gestion du dossier médical (13 000 €) La société HPJM fait valoir que, si elle a la charge du coût de la gestion du dossier médical des patients, c'est au praticien de fournir tous les éléments

Source officielle

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