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2 313 résultats pour « méthode des taux équivalents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02133_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Châlons-en-Champagne de condamner l'Etat à lui verser la somme de 199 358,01 euros en réparation des dommages résultant d'attroupements et de rassemblements, somme, assortie de la production des intérêts au taux

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

697af82dcdc6046d470f7ff0

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Les niveaux de qualification sont au nombre de 7 pour les ouvriers et les employés (OE1 à OE7), au nombre de 5 pour les techniciens et les agents de maîtrise (TA1 à TA5) et de 5 pour les cadres (CA1 à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94684

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

de 10% et 20% effectuées en 2013, 144,24 euros au titre des heures supplémentaires au taux de 10% et 20% effectuées en 2014, 48,84 euros au titre des heures supplémentaires au taux de 10% et 20% effectuées

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

600ff167ed6a512517f57118

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

[W] [S], détenteurs de ces fonds, à les rapporter à Mme [Z] [S], Mme [V] [S] et Mme [L] [S] en leurs qualités d'ayants-cause et d'ayants-droit de leur mère, [E] [C], avec intérêts au taux légal à compter

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc73cdc6046d4757208f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il a ajouté qu'en l'absence de texte précisant la valeur d'une journée de forfait jours, les cabinets comptables utilisent deux méthodes, celle de la moyenne sur l'année donnant 21,67 jours par mois et

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68de07111bc19e7640ea3d43

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

rendu le 25 Mai 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N°: 2021F00955 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Oriane DONTOT TAE

Source officielle
CA

14e chambre

600ff6a1e41e3b6d5854bea7

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

L'appelante considère ainsi qu'il ne peut lui être reproché d'avoir violé une règle de droit en ayant refusé d'adopter la méthode de calcul proposé par ce Guide non contraignant qu'elle estime au surplus

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03672_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Elle a simultanément déposé un dossier de demande d’extension de cet élevage porcin afin de le porter à 1 668 animaux équivalents et de mise à jour de son plan d’épandage.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_18VE02929_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

de 49 millions d'euros hors taxe au titre de la redevance d'utilisation des référentiels infrastructures qu'il a mis à sa disposition dans le cadre de l'exécution du contrat, assortie des intérêts au taux

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680c6be08eda960fba78b2f5

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

: le taux nominal et les composantes annexes du prêt (b).

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

6162b24b4abc2618d50e04d4

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

Je maintiens donc la somme de 400 € HT, soit 478,40 € TTC pour les manquements à l'entretien des talus').

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fdc0214d52d452651db5312

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

vu la cession de créance intervenue entre l'assuré et la société Impact Color, condamner solidairement la SARL BME Expertises et la MAAF à la somme de 1.084,80 euros TTC assortie des intérêts au taux

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdb718a30078b4ff6ea7df2

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

Si la société [B] [P] critique le choix de la méthode d'évaluation, il apparaît que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6969f7d7cdc6046d477f3579

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[9] à lui payer une somme de 1 038,54 euros à titre de rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement, - condamner la société [9] à lui payer une somme de 3 594,03 euros à titre d'indemnité équivalente

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02843_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Dans la mesure où des conséquences sur l'environnement sont inévitables quelle que soit la méthode de démolition choisie, il appartient seulement au département de la Dordogne de choisir la méthode la

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

6263996581d302277d8e8cee

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Il n'y a pas lieu de fixer le point de départ des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 29 juin 2016 adressée par M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63b7cdbd6b63637c907b7cf7

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

10 de la convention de l'OIT, ' Ecarter ce plafond au profit d'une appréciation souveraine du conseil de prud'hommes, ' Condamner la SAS NEOSTEO au paiement des sommes suivantes avec intérêts au taux

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6969fdeecdc6046d477fbc11

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

repos compensateur équivalent.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63b7ccc76b63637c907b7a71

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Ce prêt a fait l'objet d'un avenant le 16 janvier 2014, qui a réduit le taux d'intérêt à 3,500 %.

Source officielle
CA

1ère chambre

6a0ff05ecdc6046d47890263

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La société AXA demande à la cour de retenir un taux horaire de 16 euros et un taux de capitalisation de 13,206 calculé par le BCRIV 2025.

Source officielle

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