A fait valoir que l'entretien individuel dont il a bénéficié le 12 mars 2021 n'a pas été conduit par un agent qualifié et que l'agent l'ayant mené n'est pas clairement identifiable.

Il est précisé que le passage de temps à autre, pendant cette période, d'une personne autorisée (gardien ou autre) n'interrompt pas l'inoccupation » ; Considérant que Mme [W], à qui il incombe de démontrer

Monsieur Y... fait état dans ses écritures des faits qui vont être à présent examinés qui seraient révélateurs de la discrimination dont il s'estime victime. 1-Dès sa désignation en qualité de délégué

Après réinscription au rôle, par voie de conclusions, visées par le greffe, le salarié fait valoir les mêmes moyens et sollicite les mêmes demandes qu'en première instance, l'indemnité de procédure étant

Les mêmes mesures peuvent être décidées à tout moment par le maire au nom de l'Etat. Ces mesures peuvent faire l'objet d'une exécution d'office ".

Nous considérons que ces faits constituent une faute grave rendant impossible votre maintien même temporaire dans l'entreprise.

qualité.

Cependant, la circonstance que tout ou partie de tels faits seraient également susceptibles de caractériser des fautes disciplinaires ne fait pas obstacle à ce que l'autorité compétente prenne légalement

Dans le dossier 25/00644, par des conclusions remises au greffe le 16 juillet 2025, la Sarl [4] formule les mêmes demandes que dans le dossier 25/00579.

de quatre de ses fournisseurs français s'approvisionnant eux-mêmes auprès de sociétés bulgares.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Dans le cadre de son activité de distribution de produits d'assurance, elle fait appel à des salariés et à des mandataires intermédiaires en assurance (MIA), enregistrés auprès de l'ORIAS.

BB... comme en témoigne le fait qu'elle l'ait prêté pour l'exposition à l'Orangerie de 1933 ; qu'il fait donc partie de la succession de cette dernière, à laquelle sa fille, Marguerite de X...

G..., d’autre part, la délivrance de visas d’entrée et de long séjour en France en qualité de membres de famille de réfugiée, ensuite, d’enjoindre au ministre de l’intérieur de délivrer les visas sollicités

Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n'a d'autre objet que d'en faire prononcer l'annulation avec effet rétroactif.

Elles ont fait valoir que le syndicat des copropriétaires n'avait pas qualité à agir au titre des désordres de type 1, qui affectaient le raccordement des cuisines aux colonnes montantes, c'est-à-dire

Par acte d'huissier en date du 17 juin 2020, Mme [X] [G], représentée par son tuteur, a fait assigner M.

[V] fait valoir qu'il avait été précédemment assigné personnellement aux mêmes fins devant le tribunal de commerce par une assignation du 10 octobre 2016 et que cet acte contenait les mêmes demandes de

A a été recruté à compter du 5 février 2010 en contrat à durée indéterminée en qualité d'agent très qualifié de services.

Vu les autres pièces du dossier.