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979 résultats pour « massages devant faire l'objet d'une prescription médicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69622764cdc6046d47d47def

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il s'évince des textes qui précèdent que parmi les soins et actions qu'un infirmier peut accomplir de sa propre initiative, sans prescription médicale, en évaluant lui-même les besoins du patient, figure

Source officielle
CA

18e Chambre

616258eda2370d151415abb8

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

En l'espèce, ni l'horaire de départ, ni le motif du départ à savoir le rendez-vous chez le dentiste, ne sont discutés par l'employeur, seul le défaut d'information sur le travail urgent non terminé l'est

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61629f6f35a5d4e0c2ddc9af

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

entre les mains du trésor public En conséquence, - dire que la demande de résiliation judiciaire de [K] [Y] est sans objet et infondée - dire son licenciement fondé - le débouter de l'intégralité

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca6376c7633dcd15b3b08

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

moral dont elle a été victime ainsi que pour discrimination à raison de son état de santé, et de sa demande pour manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité. 1-Sur les demandes au titre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f764

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

L'appelante fait valoir que la salariée n'a pas mené ses missions à bonne fin et a adopté une attitude passive, la directrice devant constamment lui donner des directives ; que, notamment, elle n'a pas

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680875b8dfde5caae99bcfd2

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Si l'absence est prévisible et notamment si elle est due à un cas fortuit ou de force majeure, le salarié doit informer ou faire informer au plus tôt, dans un délai maximum de 48 heures, le manager et

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69f44dc7cdc6046d472f5f8c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Pour le prendre en défaut il faut proposer des idées. Pas discuter les siennes' ' Montre que tu veux faire un pas. Joue sur les temps de route.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21145_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

La personne qui a demandé en première instance la réparation des conséquences dommageables d'un fait qu'elle impute à une administration est recevable à détailler ces conséquences devant le juge d'appel

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724f0bcdc6046d474e7b9d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[J] [M] a fait l'objet d'un arrêt maladie. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe4ccdc6046d47e9bb0e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[A] a fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude médicalement constatée et impossibilité de reclassement, ce qui a donné lieu à une nouvelle saisine du conseil de prud'hommes en date du 18 décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ef6fc67985d82da296f81f

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Ainsi que le fait valoir l'employeur, les premiers juges ont exposé les demandes des parties de sorte qu'il ne peut leur en être fait grief.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7a9cece1704f5747991

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

débats qui contrairement à ce que demande l'employeur ne doivent pas être écartées des débats.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603547150dde37708e606bc7

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Ils m'ont, à plusieurs reprises, fait part de leur satisfaction concernant le mode de management de Mme [K] proche d'eux, disponible pour les informer et répondre à leurs demandes, rectifier les dysfonctionnements

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f95173328fa00087a24c1

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[O] ne peut être retenu comme point de départ du délai de prescription. En effet, les faits qui se seraient déroulés à l'encontre de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68709b77123db6632de3167c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La demande de nature indemnitaire est bien nouvelle devant la cour.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67f0bfe87404cfa73fa4bc31

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Appréciation de la cour Sur la prescription des faits sanctionnés, 17. 

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03986_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 14 mai 2021 en tant qu'il a fait droit partiellement à la demande de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff51c87724b5e69d90b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, - juger de l'absence de manquement suffisamment grave de la part de la société, - juger que les faits invoqués à l'appui de la demande de résiliation judiciaire sont infondés, - juger

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce6c

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Y... a tenus à son égard au téléphone et qui ont fait l'objet de la sanction querellée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61632b2b81886c8c1bac9707

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Paris rendu en départage le 25 janvier 2008 ayant déclaré irrecevables les demandes aux fins de rappels de frais

Source officielle

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