à l'usage pour lequel on le destinait, était prépondérante par rapport à celle de l'architecte qui avait commis un défaut de surveillance et un défaut de réserve sur l'emploi du matériau inadapté, fixant

Le 3 juillet 2018 il a été déclaré inapte à une reprise d'activité sur son poste de conducteur de matériel de collecte et le médecin du travail a mentionné dans son avis que l'état de santé de M.

Le 2 juin 1997, le crédit preneur, faisant état de difficultés financières, a demandé la rupture du contrat et la reprise du matériel.

en contestant le caractère réel et sérieux du motif économique de son licenciement et en sollicitant les sommes suivantes : - 49 850,83 ç à titre de dommages intérêts en réparation de son préjudice matériel

en contestant le caractère réel et sérieux du motif économique de son licenciement et en sollicitant les sommes suivantes : - 49 850,83 ç à titre de dommages intérêts en réparation de son préjudice matériel

Votre attitude pendant cette formation a été inacceptable : vous êtes venue sans matériel et vous vous êtes absentée sans motif pendant plus de 2 heures.

au poste ; 1ère visite ; à revoir dans 15 jours ; inapte aux travaux bras en élévation, inapte aux mouvements répétés ou forcés de l'épaule ; inapte aux travaux bras en élévation ; inapte à la conduite

tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision du 24 juin 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Côte-d’Or a rejeté sa demande d’extension de son agrément d’assistante maternelle

grande instance de VERSAILLES a, notamment : ä Dit que la compagnie ABEILLE ASSURANCES, prise en sa qualité d'assureur décennal de la société WIBAT CONSTRUCTION devait sa garantie pour les préjudices matériels

ou encore que leur mère serait inapte à satisfaire leurs besoins matériels, affectifs ou éducatifs ; Que les témoignages recueillis par l'appelant auprès de certains de ses enfants issus de sa première

Le prix unitaire de chaque matériel et prestation n'est donc pas une mention obligatoire.

dès lors, premièrement, que la matérialité de l'incident survenu le 3 mars 2017 à l'origine de cette mesure d'exclusion de scolarité n'est pas établie, deuxièmement, que, à supposer cet incident matériellement

La réalité du comportement inadapté de l'intéressée et le fait qu'elle ait tenu des propos insultants à l'égard de sa hiérarchie et de ses collègues n'est pas sérieusement contestée par la requérante.

avait été saisi par la société Arcoma et par l'eurl JPD par assignations des 10 et 11 juillet 2006, par jugement du 22 mai 2007, a : - homologué le rapport d'expertise en ce qu'il a conclu à l'inadaptation

COUR : La cour prend acte de ce que l'appelant se nomme bien I..., et non seulement N... comme indiqué sur la déclaration d'appel et les conclusions de l'intéressé ensuite d'une omission purement matérielle

premier juge être l'objet de violences intra-familiales aux domiciles de ses deux parents, et que Mme Z... est dans l'incapacité de s'opposer à son compagnon lorsque celui-ci intervient de manière inadaptée

entend les reproches qui lui ont été adressés et que le placement a été " un électro-choc ", reconnaissant qu'elle avait eu des propos et des attitudes tendant à dénigrer l'image du père et qui étaient inadaptés

La société affirme que le comportement inadapté de M. [O] est illustré au regard des échanges produits aux débats. I - a) Sur la prescription des griefs.

[M] soutient qu'il a subi un préjudice matériel, une perte de gain et un préjudice moral.

a été installée ; - elle s'est rendue responsable d'un abus dans la fixation du prix de sa prestation ; - elle a manqué à son obligation d'information et de conseil en préconisant une chaudière inaaptée