Puis, elle l'a engagée suivant contrat emploi consolidé à durée indéterminée conclu le 15 avril 2001 pour remplir les fonctions d'accueil des visiteurs, d'entretien de la collection de bonsaïs et des abords

des responsabilités liées aux fonctions pour lesquelles il a été engagé et par conséquent une modification de son contrat de travail, qu'il était en droit de refuser.

Il a refusé ces modifications.

La modification du contrat de travail s'entend de celle qui concerne un élément essentiel du contrat : le lien de subordination juridique, les fonctions, la rémunération.

En effet, vous avez qualifié cette mise à disposition d'un véhicule de fonction de modification substantielle de votre contrat de travail. Modification que vous contestiez et refusiez.

Par courrier du 20 novembre de son conseil, le salarié a refusé la modification de son lieu de fonction estimant qu'elle constituait une modification du contrat de travail.

Vous exercez les fonctions de technicien informatique au sein de notre entreprise.

En l'espèce, l'employeur ne conteste pas qu'il a bien modifié les fonctions professionnelles du salarié.

avoir fait l'objet à son retour de congé maternité et de congé maladie, d'un " harcèlement discriminatoire " et invoque les éléments de fait suivants survenus à partir du 5 septembre 2011 : - la modification

Par jugement contradictoire du 11 mars 2015, le juge des loyers a ordonné le déplafonnement du loyer sur révision au 5 mai 2010, eu égard à la modification des facteurs locaux de commercialité, fixé le

Elle soutient que l'employeur, à la suite d'un changement de direction, a procédé à une modification fautive du contrat de travail, n'a pas respecté sa vie personnelle et familiale ; que sa prise d'acte

Le tableau n°30A désigne l'asbestose caractérisée par une fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques, qu'il y ait ou non des modifications des explorations fonctionnelles

n'a jamais été imposée et était justifiée par la situation économique de l'entreprise et la réorganisation de ses services comptables, que les fonctions de la salariée n'ont pas été modifiées avant la

Puis, la ministre des armées ayant expressément refusé le 22 décembre 2021 de procéder à la modification de l'état signalétique de M.

[N] car nous ne constatons aucune amélioration dans le fonctionnement du service.

date du 19 Avril 2011 D'une part, ET : COMITÉ D'HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ ECOCERT FRANCE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions

Il convient de rappeler que le tableau n°30A désigne l'asbestose caractérisée par une fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques, qu'il y ait ou non des modifications des

Dans le cadre de ses fonctions, M.

[R] [N], affecté pour partie sur des fonctions commerciales et pour partie sur des fonctions logistiques. Par requête en date du 22 avril 2016, M.

des installations de traitement d'air et en ce qu'elle a effectué une modification des paramètres la veille du sinistre, modification qui a entraîné un déséquilibre du réseau aéraulique pouvant permettre