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119 285 résultats pour « nouveau contrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f00167a6

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[W] a signé le 5 janvier 2021 un nouveau contrat de travail à durée indéterminée avec la société Convena distribution, à effet au 1er mars 2021, son ancienneté étant calculée à partir du 1er septembre

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69fd713acdc6046d47024ecc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

au contrat du 27 mai 2010 était soumise à un autre contrat prévoyant un mode de calcul annuel; le contrat du 27 mai 2010 est revenu sur cette méthode ; - la proposition de nouveau contrat en 2016 a

Source officielle
CA

13e chambre

60347a9820760468939cf7b0

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

ci à la société IBM FF et une substitution de nouveaux contrats.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65bb4b9f1712fc000885eb04

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

En dernier lieu, et à compter du 1er janvier 2016, date de prise d'effet du nouveau contrat signé par Mme [R] [Y], cette dernière a occupé les fonctions de Responsable de Secteur VRP Exclusif.

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d02bffe8d588318c1ad59

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

- a donné à cette dernière un conseil inadpaté en lui faisant souscrire un nouveau contrat d'assurance-vie à son nom sur lequel elle a placé l'argent des contrats d'assurance-vie de son défunt mari

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e31c25a97f0381f533c

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

du 11 août 2007 et alors que la clause concernant la nécessité de déclarer les circonstances nouvelles aggravant le risque en cours de contrat figure dans les conditions générales du contrat qui sont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc65bd3db21cbdd8ff8c

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

le remplacement d'un salarié absent, en l'occurrence Mme Annette Z..., absente pour maladie, et que le nouveau contrat pour l'emploi d'agent de bureau à compter du 7 décembre 2006, se poursuivrait jusqu'au

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CA

Sociale C salle 1

67592dec4f06387a26ce7702

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Un nouveau contrat à durée déterminée à temps partiel de 30 heures par semaine a été conclu entre Mme [O] et la société Viennoiserie l'Epi d'Or pour le même motif pour la période du 1er mars au 30 juin

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CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857f6

Appel

26 octobre 2001

26 octobre 2001

n'y a pas eu de reconduction tacite du bail, lequel a donc pris fin à la date du 21 juin 1994, ainsi que l'a exactement retenu le premier juge; que postérieurement, les parties n'ont pas conclu de nouveau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdd213a166d648a0f706d64

Appel

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Y..., qui travaillait à cette date à Clichy, a, dans ce cadre, fait part, le 10juin 2004, de son souhait de travailler au sein de la société SPPS, signé, le 30juillet 2004, un nouveau contrat de travail

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CA

4eme Chambre Section 2

6545ee5f4ac6088318da1256

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

de la société PG Optique sur le contrat du 08 novembre 2016 ; - la poursuite du contrat au delà du terme fixé au 15 juillet 2017, sans signature d'un nouveau contrat ou d'un avenant.

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CA

1ère chambre

63c1094fbf9fd47c90a13b45

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

MOTIFS: Sur la nullité du contrat pour vices du consentement (contrainte, dol, erreur): L'appelant, après avoir rappelé le contexte dans lequel il a souscrit les deux contrats litigieux, soutient qu'il

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0e2fc25a97f0381f531c

Appel

25 octobre 2013

25 octobre 2013

verticaux de distribution de la qualification d'ententes prohibées s'il respectent certaines conditions, dont la limitation à cinq années de toute obligation directe ou indirecte de non concurrence, deux nouveaux

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616355cdbf1fa7f870d29fb6

Appel

26 avril 2011

26 avril 2011

Le 1er mai 2005, il signait un nouveau contrat de travail en qualité de contremaître/conducteur de travaux. Le 4 mai 2006, M.

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CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8ca03

Appel

10 décembre 2008

10 décembre 2008

Par jugement du 22 janvier 2004, le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence a débouté Mme X... de sa demande et, après avoir relevé l'existence d'un nouveau contrat remplaçant le contrat initial, a dit que

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

616307f35a67331bacec3bf6

Appel

30 mars 2012

30 mars 2012

somme de 1 202 532 € pour le préjudice subi du fait du transfert indu de salariés, en paiement de la somme de 15 000 € pour le préjudice subi du fait qu'elle a été empêchée de conclure un nouveau

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

662b43e0fe25450008314a64

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'appelante soutient que l'avenant conclu avait pour objet la modification de l'échéancier convenu, qu'il n'emportait pas modification du contrat initial, qu'il ne peut être considéré comme un nouveau

Source officielle
CA

Chambre 4-6

64b0e7a4c42a2105dbc59aa4

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[U] soutient qu'il avait droit à la reconduction de son contrat de travail (qu'il nomme improprement droit au nouvellement) par un nouveau contrat pour la saison 2018 dès lors que les conditions légales

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616323153dbed56e5e2c2f62

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

de salaires, ses promotions à un niveau hautement stratégique dans la direction du groupe, outre la signature d'un nouveau contrat librement consenti à partir du 1er janvier 2006, démontrent qu'il ne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162af139547460d26ddb666

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

EMBALY, la SARL FONLIRI et [H] [X] signaient une convention dite de transfert par laquelle la seconde entité devenait l'employeur ; Le 1er avril 2005, la SARL FONLIRI et [H] [X] concluaient un nouveau

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Journal officiel
Procédures collectives

POUR UN NOUVEAU CONTRAT SOCIAL

Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/01495

04/12/2024

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Procédures collectives

POUR UN NOUVEAU CONTRAT SOCIAL

Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion d’un redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL DELAERE PHILIPPE & ASSOCIES, immeuble Constens, bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule. N° RG : 23/01495

18/09/2024

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Procédures collectives

POUR UN NOUVEAU CONTRAT SOCIAL

Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion d’un redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Jugement prononçant la liquidation judiciaire et désignant SELAS CLEOVAL, 14 bd de la Paix, immeuble Artemis, CS 22173, 56005 Vannes Cedex en tant que liquidateur. N° RG : 23/01495

12/04/2024

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