Le contrat de prestataire actuel finissant au 31 décembre 2007, Bull recherche un nouveau partenaire pour la réalisation de tout ou partie des missions actuellement confiées.

X... demande à la Cour de confirmer le jugement sauf en ce qui concerne les dommages intérêts, condamner les sociétés VIDEOPOLE SERVICES et VIDEOPOLE à lui payer la somme de 150 000 F de dommages intérêts

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Attendu que par conclusions récapitulatives d'incident déposées le 12 octobre 2007, le syndicat des copropriétaires demande de : - Constater que le ...n'est pas le domicile réel des époux X...

MOTIVATION  - Sur les responsabilités dans la réalisation du dommage En vertu des dispositions de l'article 1134 ancien du Code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance portant réforme

et qu'en conséquence elles sont propriétaires des biens immobiliers indivis à hauteur de 50% chacune, et, ce, peu important leur participation réelle dans le financement du prix d' acquisition du bien

B... demande, encore, de les condamner à lui payer la somme de 47.457 euros 12 à titre de dommages et intérêts provisionnels évalués au 30 juin 2002, augmentée des indemnités à échoir jusqu'au jour de

Ils rejettent toute application de la clause d'exclusion de garantie et toute clause de non-garantie opposée par la Maf en raison de la participation active de la société Ocea dans la réalisation matérielle

Au cas de participation de la SARL Kaufman & Broad Méditerranée à la réalisation commune de ces nouvelles opérations, le contrat prévoit que les SCI à constituer, majoritairement détenues par celle-ci,

par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ; FAITS ET PROCÉDURE : Selon acte authentique reçu le 11 juin 2019 par Maître [U] [D], notaire à [Localité 13], avec la participation

Cette part variable est constituée d'une participation aux résultats et d'une prime. a) La participation aux résultats dépend de la réalisation des objectifs financiers du Groupe.

civil, aux fins de voir les sociétés défenderesses condamnées à lui réparer son préjudice, à retirer toutes les photographies la concernant des sites qu'elles hébergent ou créent, et à insérer sur chacun

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Patricia LEFEVRE, conseillère dans les conditions

des travaux de terrassement qui ont participé au sinistre.

à son élaboration se fond dans l'ensemble sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun un droit distinct sur l'ensemble réalisé ; Qu'en l'espèce la société TRABECO justifie que les plans de la maison

PARTICIPATIONS [...]

- condamner la SCI DU MONOPOLY à lui payer la somme de 150.000 € à titre de dommages et intérêts.

en productions audiovisuelles, prestation de services et vente d'accessoires de mode et produits cosmétiques sous le nom commercial de P Communications et est propriétaire de la marque « Maîtresse Patricia

à la production du dommage.

. pour le préjudice d'affection à 3 500 euros pour chacun.