Il a sollicité la prise en charge de frais de transport entre son domicile et la clinique du souffle à [Localité 4] dans les Pyrénées Orientales.

de la SAS CAMBORDE ARCHITECTES, 15,91 % à la charge de la société EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE, 24,25 % à la charge de la société SOBEBAT et son assureur, et 15,91 % à la charge de la société AQUISOLS

[KZ] [TJ] demande à la Cour de : - à titre principal, constater que la société Calyon ne rapporte pas la preuve, dont la charge lui incombe, de sa qualité à agir contre lui, à savoir qu'elle est titulaire

La cour retient que la charge de la preuve du respect de la durée hebdomadaire de repos incombe exclusivement à l'employeur, et que la société ne produit aucune pièce en matière de contrôle de la durée

Or, l'ASL échoue à rapporter cette preuve de contractualisation..

lors que ni elles ni leur auteur ne sont à l'origine des constructions; - que Monsieur [R] ne justifie d'aucun empiétement et d'aucun préjudice, les photographies produites ne pouvant constituer une preuve

et indemnités d'occupation dus au 17/01/2024, condamné Mme [S] à payer à la SEM [Localité 3] HABITAT une indemnité mensuelle d'occupation égale au montant du loyer et des charges qui auraient été dus

par la manutention habituelle de charges lourdes.

pertes d'exploitation » doit trouver application en l'espèce ; Plus subsidiairement encore, - Juger qu'en vertu de la primauté des conditions particulières sur les conditions générales tel que prévu

Conclusion : Dans les suites du port une charge, Madame [I] a présenté un traumatisme du rachis lombaire survenant sur un état antérieur.

Or Monsieur [O] ne produit pas les relevés de son compte au Crédit Mutuel de Bretagne dont il résulterait la preuve que les sommes de 79 099,40 € et 50 400 € ont été débitées de celui-ci au profit de la

Pascal PEDRON, Présidents de chambre, chargés du rapport.

de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 mars 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anna MANES, Présidente chargée

[O] [G] a été victime le 14 février 2020 doit être pris en charge au titre de la législation professionnelle, Condamne la CPAM de l'Aude à payer à M.

Elle sollicite le rejet de la demande de délais de l'appelante en ce qu'elle ne justifie pas de ses revenus et charges récents.

carence de la demanderesse dans l'administration de la preuve.

lui-même et non sa propagation ; ainsi aucun élément probant ne permet d'établir que la négligence de la SCI Les Ardennes a permis la diffusion du feu, ni même que son terrain n'était pas entretenu, preuves

Par ailleurs, le locataire ne conteste pas être redevable de la somme de 7802,80 € au titre des loyers et charges, montant arrêté au 12 décembre 2022.

pour celui qui soutient avoir financé, au delà de sa quote part de prouver qu'il détient une créance sur l'autre.

qu'aucun acompte n'est prévu en l'espèce.