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32 184 résultats pour « prolongement du maintien en rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6915c0425cc9fa7cae5fb331

Appel

11 novembre 2025

11 novembre 2025

L'article L. 742-5 en vigueur au moment de l'ordonnance déférée disposait que : « A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien

Source officielle
CA

Rétentions

6684eaf6a0de54ff609f7eea

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'avocat, Me Pascal MESANS CONTI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

62cfb265548bc59fcf4f1154

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Au soutien de son appel, il indique que les conditions posées par la loi pour fonder une troisième prolongation du maintien en rétention administrative ne sont pas remplies dès lors que le refus de se

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62f49bd85d4cce05d4141806

Appel

10 août 2022

10 août 2022

du maintien en rétention de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64cc950a0fec5dd96933f904

Appel

3 août 2023

3 août 2023

et du droit d'asile dispose que 'À titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de

Source officielle
CA

Rétentions

63bd0ee60ab73d7c90739ed7

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64c20a901e0d40d96967d850

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Le 27/06/2023, la régularité du placement en rétention a été constatée par le juge des libertés et de la détention de Lille et une première prolongation de la rétention de 28 jours a été accordée par le

Source officielle
CA

Rétentions

65321adc9e4ea48318f5acf5

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

L'avocat, Me Pascal MESANS CONTI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

65321adb9e4ea48318f5acf3

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

L'avocat, Me Pascal MESANS CONTI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

651baf7ecbe2fc83182f8ada

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

L'avocat, Me Emilie PASCAL LABROT développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

687b269730e6dd8e1529be3d

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6879d5ee2db7cac9e5eb48ec

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par ordonnance rendue le 15 juillet 2025, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rennes a ordonné la prolongation du maintien de Monsieur [S] [Y] en rétention dans les locaux non pénitentiaires

Source officielle
CA

Rétentions

66c431939b20f4eee56c0589

Appel

19 août 2024

19 août 2024

Me Christopher POLONI avocat de Monsieur [J] [S] [D] [R] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger

Source officielle
CA

Rétentions

65321adc9e4ea48318f5acf9

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

L'avocat, Me Pascal MESANS CONTI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

65321adc9e4ea48318f5acf7

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

L'avocat, Me Pascal MESANS CONTI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccbbb2c32d969d353b5

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

L'avocat, Me [T] [U] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

65321adc9e4ea48318f5acfd

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

L'avocat, Me [R] [Y] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccebb2c32d969d35403

Appel

24 août 2023

24 août 2023

le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccebb2c32d969d35405

Appel

24 août 2023

24 août 2023

le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67ecc5d9955548e0aba48ff2

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

administratives du Tribunal judiciaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.

Source officielle

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