conduit à fixer à 689. 069 € la masse partageable, dont, après calcul des récompenses, la somme de 326. 615, 50 € reviendrait à Nicole Z... et 295. 739, 50 à lui-même, qu'il y a lésion, en l'espèce, en dessous

Comme vous le savez suite à cette grève la dépression a pris le dessus sur mon état de santé (...)' puis par courriel du 1er décembre 2016 : 'On m'à parler de la grève mais je ne cesse depuis plus de 6

Ce chemin d'exploitation dessert plusieurs propriétés dont les parcelles cadastrées [Cadastre 11], [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9] appartenant à M. [Y] [J].

détient pas de compte bancaire en France, sont toutes exactes, mais ne permettent nullement de tirer une présomption de soustraction à l'impôt en France. 4826/22 - 3ème page 2. les faits ci-dessous

actes reçus le 9 novembre 1982 par maître [T] [Z], notaire à Roubaix, et le 3 mars 1983 par maître [I] [C], notaire à Berck sur mer, la société civile immobilière Les Salicornes a fait l'acquisition de deux

Dans la bibliothèque, les policiers ont trouvé deux plaquettes d'ampoules dont deux sont usagées, il s'agit de deux ampoules de RIVOTRIL injectable à laquelle s'ajoute une ampoule usagée, plus trois ampoules

- Deux pinces nervurées au niveau de l'encolure, viennent agrémenter le modèle pour un effet de style.

[D], mentionnait l'application de la convention collective des entreprises de propreté.

Cadastre 4]), qu'ils ont acquise en 2008 et sur laquelle ils ont fait édifier une maison d'habitation suivant permis de construire délivré le 24 janvier 2008 ; Que la parcelle de Mme [Y] se trouve en-dessous

un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions déposées, soutenues à l'audience et rappelées ci-dessus

Sur la saleté, des travaux ont été faits fin 2024, début 2025 pour changer els grillages au dessus des cours... On refait un troisième grillage.

de son appartement et 8 compteurs en-dessous de son appartement ».

L'acte précisait que ' l'acquéreur a payé le prix ci-dessus exprimé comptant à l'instant même , ainsi que le vendeur le reconnaît et lui en consent quittance sans réserve ' .

sociales sera réalisé conformément aux termes de l'article 4 (propriété-jouissance) ci-dessous.

logements dont l'un de deux pièces et cuisine et l'autre de trois pièces et cuisine, wc, grenier perdu au dessus; état locatif ci-dessous annexé.

Le premier juge a, contrairement aux titres ci-dessus analysés, estimé que deux servitudes avaient été instituées, l'une à pied de 1,50 m de large grevant les parcelles [Cadastre 23] et [Cadastre 21] et

comprennent aussi une partie figurative, constituée du dessin stylisé d'un soleil se levant au dessus de la ligne d'horizon, de couleur orange vif dans les deux cas ; que pour la première marque la partie

le décès de la donatrice'; - à Mme [J] [I], la nue-propriété d'un appartement et d'une cave sis [Adresse 8] à [Localité 26], ainsi que d'un appartement, d'une cave et deux parkings sis [Adresse 31] à

Mme [Z], propriétaire du n°[Adresse 2], a conservé la propriété de la parcelle n°[Cadastre 1], à usage de voie d'accès à sa propriété et aux lots du lotissement du Clos, qui bénéficient d'une servitude

Les parties conviennent que, dans l'hypothèse où L'ACQUÉREUR contreviendrait aux obligations qui lui sont imposées ci-dessus : i) soit à raison du non-respect de l'engagement d'affectation à usage de