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8 044 résultats pour « réglementation sur la sécurité des travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

6707702081e733ee26982e91

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

au travail.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03067_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

L'article L. 323-11 du code de l'énergie, dans sa rédaction applicable au présent litige, dispose que : " L'exécution des travaux déclarés d'utilité publique est précédée d'une notification directe aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ef1

Appel

18 février 2016

18 février 2016

précisément listés par le tribunal des affaires de la sécurité sociale et auquel il convie de se référer ; Que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64ba2198354f98d9699d4ea7

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Tous ces frais d'entreprise ne relèvent donc ni de la réglementation des avantages en nature, ni de celle des frais professionnels.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

62c91a7ff3eafe9fcf075ebd

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Au regard de la réglementation européenne, ces certificats, valides et non retirés, attestent de l'affiliation de ces salariés au régime de sécurité sociale polonais, ce qui exclut toute affiliation à

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63ca431c9066fd7c90fc281f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

sont mises en place afin de réaliser des travaux en toute sécurité et de protéger nos collaborateurs'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd86007

Appel

28 mars 2002

28 mars 2002

Bruno Y... des délits de blessures involontaires avec ITT de plus de 3 mois et d'irrespect de la réglementation en matière de sécurité du travail, l'a débouté de sa constitution de partie civile ; l'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856bb

Appel

15 octobre 2001

15 octobre 2001

Monsieur Y... était le responsable du déroulement de ce chantier et également le responsable de la sécurité et en application de la réglementation en vigueur à la S.N.C.F. seul ce dernier pouvait, en sa

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035d6909eef463d48472754

Appel

16 février 2016

16 février 2016

réglementations communautaires et internationales fixent cet âge à 65 ans n'institue pas une mesure nécessaire à la sécurité publique et à la protection de la santé au sens de l'article 2 §5 de la directive

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02372_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

cotisation de sécurité sociale prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, l'article 14 de la loi du 19 décembre 2005 susvisée a introduit au code de la sécurité sociale l'article L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6789f3c1c2a5bdff9702ffe8

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il a travaillé à temps complet à compter du mois de septembre 2005. La société Altair Sécurité est une société spécialisée dans le domaine de la sécurité des biens et des personnes.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6037454d2cfa17238e94d078

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

a été condamné pour blessures involontaires et pour manquements à la réglementation du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862ed

Appel

14 mars 2002

14 mars 2002

X... ont fait valoir que l'usine cédée n'était pas conforme à la réglementation, peu important à ce propos qu'une autorisation préfectorale ait été donnée.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69f44181cdc6046d472e6f0b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

urgents de nature à faire cesser le danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants, puis un second arrêté le 07 juin 2023, lequel, constatant que les travaux n'avaient pas été effectués, a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63b91af3b63d827c909cad30

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

La cour statue sur l'appel interjeté par l'Urssaf d'Île-de-France (l'Urssaf) d'un jugement rendu le 16 septembre 2019 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans un litige l'opposant

Source officielle
CA

Chambre 4-8

602255552fcf2640c5572ea4

Appel

5 février 2021

5 février 2021

l'article L.123-6 du Code de la Sécurité Sociale (CSS), avez-vous réellement continué vos activités professionnelles au cours de vos diverses et longues périodes d'arrêts de travail ' », - il n'a pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d15a

Appel

9 juin 2009

9 juin 2009

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2009 ARRÊT N° 762 RG : 08 / 01333 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 22 février 2008 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE C

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c36f

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

des justificatifs de travaux de mise en conformité et ce au sens de l'article B. 1. 2 de la convention du 4 janvier 2002 ; - jugé que la Sarl A.

Source officielle
CA

TARIFICATION

62c91a73f3eafe9fcf075e82

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail peuvent, pour tenir compte des risques exceptionnels d'accidents du travail ou de maladies professionnelles présentés dans l'exploitation, imposer

Source officielle
CA

TARIFICATION

62c3d44d93e17a637920560c

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Une nouvelle réunion s'est tenue en présence de la CARSAT sur le site de la société Total le 11 décembre 2020 concernant les mesures d'évolution du processus sécurité travaux.

Source officielle

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