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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00235_20220913
13 septembre 2022
C a travaillé au sein de l'OPH en qualité de plombier de 1991 à 2009, soit pendant une durée de 18 ans.
Pôle 5 - Chambre 3
67f8a8aea5ae27812390df5b
10 avril 2025
J. en qualité de mandataire judiciaire et la SELARL [C] & Associés en qualité d'administrateur judiciaire.
Pôle 4 - Chambre 3
5fca756665a270627b5af169
9 octobre 2020
Septembre 2017 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 20-14-005428 APPELANTE SA [Adresse 5] SIRET : 552 016 628 00273 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
63bfb3315e2fbe7c90043859
11 janvier 2023
d'un quartier populaire, a une clientèle de quartier, que l'aspect extérieur de la copropriété et ses abords ne correspondant pas à la description sinistre donnée par la locataire, s'inscrit dans son
Chambre A - Commerciale
65a77d208121050008662b9c
16 janvier 2024
Les consorts [O] demandent à la cour de : - leur donner acte qu'ils interviennent à la procédure en leur nom personnel mais également en qualité d'ayants droit de [A] [K], veuve de [S] [O], décédée
5e chambre civile
6538b3ca7ffc2c8318ee003d
24 octobre 2023
Le 11 octobre 2018, le bailleur a fait délivrer à la locataire un congé pour habiter.
Pôle 1 - Chambre 8
64a8ff8503029105dbedc27c
7 juillet 2023
Elle vient aux droits de la société PV Résidences & Resorts France, elle-même venant aux droits de la société PV-CP Résidences exploitation, qui bénéficiait en qualité de locataire de baux commerciaux
65321b059e4ea48318f5ae09
19 octobre 2023
Refusant la demande de reconnaissance de bail, l'AGRASC par courrier du 15 juin 2017, demandait à Mme [W] [P] de quitter les lieux sous peine d'expulsion.
Cour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbbf
3 juin 2008
de curateur de Mlle X..., désignée par ordonnance du Juge des Tutelles du TI de Perpignan du 24 juin 2004, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social
Sociale B salle 2
689c1c138b0dfb226fe66f08
11 juillet 2025
Gestion locative': - réaliser les visites de la résidence, - analyser et valider les dossiers financiers des candidatures locatives, - saisir et suivre les dossiers des locataires dans le logiciel de
2ème Chambre
627b556776c5d9057df80046
10 mai 2022
avril 2019, suivant déclaration d'appel du 07 Mai 2019 APPELANTE : Société d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité
6253ca78bd3db21cbdd8b1ed
11 décembre 2007
représenté par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Fernand DIDAY, avocat au barreau de PARIS SARL SOCIETE DE GESTION DU CENTRE HELIO- MARIN locataire gérant de Monsieur Richard X..
Chambre 1-7
5fe1ce0009c373154214f8fb
3 décembre 2020
T... en qualité d'héritier de feu Mme R...
1ère Chambre
62d79aec71d9f5effbdf2a36
19 juillet 2022
Mme [O] [C], présente en personne, reconnaissait que le congé aux fins de vente prenait effet au 1er juin 2021.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02107_20231010
10 octobre 2023
de locataire dès lors qu'elle n'a pas directement subi de préjudice et qu'il ne lui appartenait pas d'effectuer les travaux de réparation ; - M.
6253cdb8bd3db21cbdd9444e
21 février 2019
Faisant valoir que la locataire ne s'était jamais acquittée de la moindre mensualité et qu'elle avait en conséquence prononcé la déchéance du terme le 18 août 2016, LEASECOM a obtenu le 15 septembre 2016
3ème chambre
DCA_22TL21282_20230720
20 juillet 2023
Mme B, ressortissante togolaise née le 20 novembre 1984, a sollicité, le 2 mars 2021, la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent de son enfant français, né le 9 juin 2020 de sa relation avec
1ère Chambre sect.Famille
62c91abcf3eafe9fcf075fb6
8 juillet 2022
[L] de toutes ses demandes, - à titre subsidiaire, dire que la dette solidaire locative due à Plurial Novilia est une dette personnelle de M.
6253cd99bd3db21cbdd93d1b
14 septembre 2017
la SCP ERIC TAPON-YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : SCI 2 BIS RUE MARIUS LACROIX, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité
Chambre 3 A
63bfb2bd5e2fbe7c90043616
9 janvier 2023
Ils précisent que Madame [L] [N] a finalement quitté les lieux, sollicitant de faire l'état des lieux de sortie le 16 juin 2022 ; que le décompte de sortie a été adressé à la locataire.
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