Sur la décision de refus de titre de séjour : 4.

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Par requête motivée en date du 30 septembre 2024, reçue le 30 septembre 2024 à 10 h 05 au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, le représentant du préfet du Finistère a saisi le magistrat du siège du

d’emprisonnement avec sursis pour vol, le 21 avril 2011 par le tribunal correctionnel de Nancy à une amende de 450 euros et interdiction de conduite pendant six mois pour refus de se soumettre aux vérifications

D A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 février 2020 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de de séjour au regard de sa présence et

n'établit ni même n'allègue que son enfant ne pourrait bénéficier d'un traitement adapté à son état de santé au Maroc ou en Italie.

A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Côme D au titre des souffrances endurées, celle provisionnelle de 404 178,65 euros au titre des divers préjudices liés aux conséquences de la faute sur son état de santé et enfin, après consolidation

de l'arrêté de placement en rétention administrative, et ordonné la prolongation du maintien de M.

B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

E B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence Algérien, mention "

En ce qui concerne le refus de délai de départ volontaire : 13.

Par un jugement n° 2308100 du 4 septembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille a admis M.

B... a demandé au tribunal administratif de aris d’annuler l’arrêté du 7 mai 2024 ar lequel le réfet de olice a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

E... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler les arrêtés du 15 janvier 2024 par lesquels la préfète des Vosges leur a refusé la délivrance d’un titre de séjour, leur a fait obligation

A C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le préfet du Gard a refusé le renouvellement de son admission au séjour.

Sur la décision portant refus de séjour : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E D a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé