[Y] [L] (dette de jeu) n'est pas rapportée ; qu'il dispose également de reçus établissant les remboursements partiels opérés par M. [Y] [L]. M.

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; signé par Madame MARTIN, présidente et par Madame JANKOV, greffier auquel la minute de la décision a été remise

Elle indique que les meubles lui ont été remis le 16 juin 2025. Elle refuse d'être taxée d'inertie de 2021 à 2024.

établie par l'assureur incombe au souscripteur sur lequel pèse la charge de la preuve de cette remise.

Par jugement dont appel du 16 mai 2025, le tribunal du travail de Nouméa, faisant partiellement droit à ses demandes a : - dit que M.

Par lettre du 25 novembre 2016, remise le 29 novembre 2016, deux postes de reclassement à temps partiel représentant 27 heures par semaine au total ont été proposés par chacun des médecins, les docteurs

SAMYDE SARL Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Verrando Me Sizeron

Le défaut de remise n'incombe en rien à l'administration.

Les remises consenties n'ont pas été validées par la direction, et il ne pouvait les octroyer seul.

l'obligation de quitter les lieux d'une astreinte de 150 euros par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir et ce jusqu'au jour de la complète libération des lieux et de la remise

Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2026 Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Sylvie Collière, président et Anne-Sophie Joly, greffier, auquel la minute a été remise

[U] [R] et la commune de [Localité 7], renouvelé en dernière date par acte authentique reçu le 6 juin 2015 par Me [Q], notaire à [Localité 9], se trouve partiellement résilié de plein droit à la date du

Le parallèle réalisé par M.

[O] sont propriétaires de la parcelle bâtie voisine, cadastrée AZ [Cadastre 3] , [Adresse 4]. Estimant que Mme [W] et M.

par eux pour son obtention et sur le fondement des dispositions conventionnelles, a notamment, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - déclaré la société Arkea Direct Bank recevable et partiellement

Sur la demande de requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps plein L'article L. 3123-6 du code du travail prévoit que le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat

de calcul n'avait pas été critiqué par l'EURL et qui serait donc retenu à titre d'indemnisation contractuelle, et que ne pouvaient y être ajoutées les pertes locatives contractuellement dues après remise

Par jugement en date du 8 décembre 2022, le conseil de prud'hommes de Montauban a : Requalifié le contrat de travail de Mme [K] à temps partiel en contrat de travail à temps complet.

La Sarl TEMPS PARTIEL prétend ainsi que le délai de péremption de deux ans n'a commencé à courir qu'à partir de la décision de radiation du rôle rendue le 22 mars 2000 par la Cour d'Appel de Lyon, à la