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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63b7cdb46b63637c907b7ca3
5 janvier 2023
un échéancier à hauteur de 500 euros par mois en sus des échéances courantes pour rembourser les impayés mais que la banque n'avait pas répondu et qu'il avait repris le paiement des échéances courantes
4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5cf
24 octobre 2025
La banque souligne qu'elle sollicite les intérêts de retard au taux légal sur le solde débiteur du compte courant de la société La route de [Localité 28] seulement à compter de la mise en demeure du 14
Cour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb60
30 octobre 2008
Elle sollicite également la mainlevée de l'hypothèque judiciaire provisoire et la condamnation de la banque à lui verser la somme de 5.000 Euros en remboursement de ses frais de procédure.
Pôle 5 - Chambre 6
61639402ec3936ac10a09f59
21 janvier 2011
Leurs apports, 286.000 F pour chacun d'eux, ont été portés au crédit d'un compte ouvert dans les livres de la banque Delubac & Cie.
615e0df8c25a97f0381f50ee
25 septembre 2014
des ELUS LOCAUX-CAREL à compter du 10/12/1994, a déclaré la BRED-Banque Populaire contractuellement responsable du dommage causé à la MUDEL à compter du 10/12/1994, avant dire plus amplement droit, a
Chambre A - Commerciale
677f67b88c38f76f78303419
7 janvier 2025
Par une lettre du 20 juillet 2017, la Caisse de crédit mutuel a dénoncé l'autorisation de découvert en compte courant n° [XXXXXXXXXX08].
6ème Chambre
69fad1fccdc6046d47bfa832
5 mai 2026
courant n°[XXXXXXXXXX01], transféré en compte spécial nanti, ouvert au nom de la SARL Nical.
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fde903f45b30a6528dba930
28 juin 2018
Elle a ouvert différents comptes auprès de la SA CIC Nord-Ouest (ci-après la banque). Au cours du mois de juillet 2013, M.
8e Chambre C
603681e5575dd92527699ea4
15 octobre 2015
[X] au motif qu'elles n'ont pas été remises dans le délai de deux mois ayant couru à compter de la signification prescrite par l'article 902 du code de procédure civile.
6979e088cdc6046d47f673e1
27 janvier 2026
Indépendamment du délai de forclusion de 13 mois visé par l'article L133-24 du code monétaire et financier qui courait à compter du 2 décembre 2022, M.
6253c95abd3db21cbdd880a8
30 mars 2006
la somme de 30.110,25 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter de la signification du jugement au titre du compte courant et chacun d'eux celle de 47.200 euros, majorée des intérêts au taux
1re Chambre A
6035d0953f63ef37912d3bfc
23 février 2016
courant - qui portait un débit de 370'430 F au 31 décembre 1989 - était, au 31 décembre 1992, débiteur d'1 938'923 F ; Attendu que la banque gestionnaire du compte courant de la société ne pouvait
6347ac4b29ffd2adfff4f368
12 octobre 2022
[B] [C] a été, jusqu'au 20 juin 2019, le cogérant de Ia SARL Chrea, titulaire d'un compte professionnel auprès de la Banque Chaix depuis le 22 juillet 2015. Par acte du 1" décembre 2016, M.
CHAMBRE 8 SECTION 1
615e0c9cc25a97f0381f4ab3
27 novembre 2014
comptes courants de Madame [R] [M] serait de la compétence du tribunal d'instance de LILLE, condamné Madame [R] [M] à payer à la Banque Populaire du Nord les sommes de : .au titre du solde du prêt
61639403ec3936ac10a09f5c
24 février 2011
Les sommes ont à nouveau été rendues disponibles le 10 décembre 2004 pour le livret A et le 14 décembre 2004 pour le compte courant.
CHAMBRE CIVILE
644a11e3656d26d0f8b57c0b
26 avril 2023
§ 2 - opérations : " Le client peut effectuer des opérations de dépôt sur son compte par des remises endossées à l'ordre de la banque.
CHAMBRE 2 SECTION 2
643e351e83146e04f531eb51
13 avril 2023
, date de réception de la lettre recommandée de mise en demeure ; - au titre de l'ouverture de crédit en compte courant, la somme de 15 090,18 € avec intérêts au taux légal à compter du 7 octobre 2019
6253ca5cbd3db21cbdd8ad22
4 mai 2007
MOHAMED à lui payer les sommes de 31 476, 53 € et 703, 18 € au titre des soldes débiteurs des comptes courants ce avec intérêts au taux légal à compter du 17 / 03 / 2003 date de la mise en demeure ainsi
6253cdb4bd3db21cbdd9435d
13 décembre 2018
I... et aux comptes courants d'associés et ils indiquent que le seul actif disponible est le bien immobilier sis à LÈVES qui ne fait l'objet d'aucune proposition d'acquisition sérieuse, contrairement à
6162fa96687317f24325afb7
3 mai 2012
ouverts à la société Fortis Banque pour qu'il soit établi que c'est la banque qui est à l'origine des opérations entre les comptes ; qu'au contraire cela démontre que Monsieur et Madame [F] ont ouvert
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