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7 420 résultats pour « remises en compte courant par une banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63b7cdb46b63637c907b7ca3

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

un échéancier à hauteur de 500 euros par mois en sus des échéances courantes pour rembourser les impayés mais que la banque n'avait pas répondu et qu'il avait repris le paiement des échéances courantes

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68fc5ba7af64986e40f7c5cf

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La banque souligne qu'elle sollicite les intérêts de retard au taux légal sur le solde débiteur du compte courant de la société La route de [Localité 28] seulement à compter de la mise en demeure du 14

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb60

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

Elle sollicite également la mainlevée de l'hypothèque judiciaire provisoire et la condamnation de la banque à lui verser la somme de 5.000 Euros en remboursement de ses frais de procédure.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61639402ec3936ac10a09f59

Appel

21 janvier 2011

21 janvier 2011

Leurs apports, 286.000 F pour chacun d'eux, ont été portés au crédit d'un compte ouvert dans les livres de la banque Delubac & Cie.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0df8c25a97f0381f50ee

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

des ELUS LOCAUX-CAREL à compter du 10/12/1994, a déclaré la BRED-Banque Populaire contractuellement responsable du dommage causé à la MUDEL à compter du 10/12/1994, avant dire plus amplement droit, a

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

677f67b88c38f76f78303419

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par une lettre du 20 juillet 2017, la Caisse de crédit mutuel a dénoncé l'autorisation de découvert en compte courant n° [XXXXXXXXXX08].

Source officielle
CA

6ème Chambre

69fad1fccdc6046d47bfa832

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

courant n°[XXXXXXXXXX01], transféré en compte spécial nanti, ouvert au nom de la SARL Nical.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fde903f45b30a6528dba930

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Elle a ouvert différents comptes auprès de la SA CIC Nord-Ouest (ci-après la banque). Au cours du mois de juillet 2013, M.

Source officielle
CA

8e Chambre C

603681e5575dd92527699ea4

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

[X] au motif qu'elles n'ont pas été remises dans le délai de deux mois ayant couru à compter de la signification prescrite par l'article 902 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6979e088cdc6046d47f673e1

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Indépendamment du délai de forclusion de 13 mois visé par l'article L133-24 du code monétaire et financier qui courait à compter du 2 décembre 2022, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880a8

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

la somme de 30.110,25 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter de la signification du jugement au titre du compte courant et chacun d'eux celle de 47.200 euros, majorée des intérêts au taux

Source officielle
CA

1re Chambre A

6035d0953f63ef37912d3bfc

Appel

23 février 2016

23 février 2016

courant - qui portait un débit de 370'430 F au 31 décembre 1989 - était, au 31 décembre 1992, débiteur d'1 938'923 F ; Attendu que la banque gestionnaire du compte courant de la société ne pouvait

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6347ac4b29ffd2adfff4f368

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[B] [C] a été, jusqu'au 20 juin 2019, le cogérant de Ia SARL Chrea, titulaire d'un compte professionnel auprès de la Banque Chaix depuis le 22 juillet 2015. Par acte du 1" décembre 2016, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

615e0c9cc25a97f0381f4ab3

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

comptes courants de Madame [R] [M] serait de la compétence du tribunal d'instance de LILLE, condamné Madame [R] [M] à payer à la Banque Populaire du Nord les sommes de : .au titre du solde du prêt

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61639403ec3936ac10a09f5c

Appel

24 février 2011

24 février 2011

Les sommes ont à nouveau été rendues disponibles le 10 décembre 2004 pour le livret A et le 14 décembre 2004 pour le compte courant.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e3656d26d0f8b57c0b

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

§ 2 - opérations : " Le client peut effectuer des opérations de dépôt sur son compte par des remises endossées à l'ordre de la banque.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

643e351e83146e04f531eb51

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

, date de réception de la lettre recommandée de mise en demeure ; - au titre de l'ouverture de crédit en compte courant, la somme de 15 090,18 € avec intérêts au taux légal à compter du 7 octobre 2019

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad22

Appel

4 mai 2007

4 mai 2007

MOHAMED à lui payer les sommes de 31 476, 53 € et 703, 18 € au titre des soldes débiteurs des comptes courants ce avec intérêts au taux légal à compter du 17 / 03 / 2003 date de la mise en demeure ainsi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd9435d

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

I... et aux comptes courants d'associés et ils indiquent que le seul actif disponible est le bien immobilier sis à LÈVES qui ne fait l'objet d'aucune proposition d'acquisition sérieuse, contrairement à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162fa96687317f24325afb7

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

ouverts à la société Fortis Banque pour qu'il soit établi que c'est la banque qui est à l'origine des opérations entre les comptes ; qu'au contraire cela démontre que Monsieur et Madame [F] ont ouvert

Source officielle

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