[Z] a conclu le 17 janvier 2019, en demandant de : - confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de nullité, de restitution du prix, des frais et de dommages et intérêts de M.

[K] [S] de leurs demandes au titre de la restitution du solde du dépôt de garantie et de dommages et intérêts, Déboute M. [X] [Z] et M.

Pour les exploitations hors C.E.E., elle bénéficie de subventions communautaires, appelées "restitutions", qui lui sont versées par l'intermédiaire du Fonds d'Intervention et de Régularisation du Marché

Sa demande en dommages et intérêts supplémentaire sera rejetée.

La restitution des sommes encaissées au titre de la taxation d'office a été effectuée.

Condamné la société Gwen automobiles à lui payer la somme de 32 900 euros au titre de la restitution du prix de vente. Ordonné la restitution du véhicule après la restitution du prix de vente.

intérêts d'un montant de 100 000 € ainsi que la restitution des éléments vestimentaires constituant le personnage de [B] [O].

et consécutivement la nullité ou la résolution du contrat de crédit affecté conclu avec la société CA Consumer Finance - ordonner que la société CA Consumer Finance soit privée de sa créance de restitution

a pas lieu de statuer sur la demande de l'employeur en restitution des sommes versées du fait de l'exécution provisoire.

S'agissant de l'opposition d'un délai de prescription à une demande introduite par un consommateur, aux fins de la restitution de sommes indûment versées sur le fondement de clauses abusives au sens de

par [N] [J] de l'immeuble, et ordonné la restitution du prix de 20 millions par les consorts [B], ' condamné [N] [J] à payer à [I] [B] représentée par son tuteur la somme de 500'000 Fcfp à type de dommages-intérêts

sollicitant en outre le paiement d'une somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts.

[O] [U] les sommes de : ' 80'000 euros de dommages-intérêts pour licenciement nul, ' 10'000 euros de dommages-intérêts pour harcèlement moral, ' Ordonné le remboursement par l'employeur fautif aux

dommages-intérêts.

société [X] de leur demande de révocation de l'ordonnance de clôture ; - Condamné la société MJS Partners, ès qualités, à payer à la société Fabrics la somme de 297 545,91 euros hors taxe à titre de dommages

siège au 3 Rue Christine-75006 PARIS Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Thierry DOMAS

En conséquence, la demande de restitution de la somme de 580,80 € est rejetée et l'ordonnance confirmée.

Madame [S] réclame des dommages-intérêts pour résistance abusive.

À titre subsidiaire, - condamner les époux [M] à leur restituer la somme de 20 000 euros au titre de la restitution d'une partie du prix de vente.

du matériel et de dommages-intérêts, la société Siemens lease services de sa demande de restitution du matériel, la société Force bureautique de ses demandes reconventionnelles et, statuant à nouveau