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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre pôle social
660f9516a40f8b0008cb7905
2 avril 2024
d'amiante sur le site de [Localité 5], et qu'aucune condition d'exposition au risque d'inhalation de poussière d'amiante n'a été et n'est recensée sur le site de [6], lieu de travail de [W] [T] depuis
Chambre Sociale-Section 3
681061ef623750c90e2d7622
28 avril 2025
[E], [X] et [J] qui précisent chacun les périodes de travail communes avec la victime avant d'indiquer notamment (pièces n°8, 9 et 12 de l'appelant) : - M. [E] : "j'ai constaté que M.
65b0bbfb8d0ccf000877e57b
22 janvier 2024
[R] [X] et considérant automatiquement l'exposition au risque établie dès lors que le salarié présente des signes pathologiques.
627218e0228a02057de674e6
3 mai 2022
d'apprenti ouvrier de métier (du 1er juillet 1970 au 31 juillet 1971), d'ouvrier annexe travaux préparation charbon (du 1er août 1971 au 31 décembre 1971), de piqueur traçage charbon travaux préparation
Chambre 4-8
627f48b4551627057d32de5e
13 mai 2022
Les questionnaires salarié et employeur sont concordants sur la nature du poste de travail (ouvrier des travaux publics, voirie et réseaux divers), sur un travail à temps plein en extérieur et comme tel
5e Chambre
6364bc46e405357f749ead42
3 novembre 2022
La société conteste l'exposition au risque d'inhalation de poussières d'amiante, considérant que la victime n'effectuait pas les travaux listés au tableau n° 30, le seul constat du domaine d'activité de
Cour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f6c
23 février 2016
X... était en arrêt de travail depuis le 21 juin 2010.
5ème chambre sociale PH
642d14afcb8fa004f57da267
4 avril 2023
: · Eviter les risques · Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; · Combattre les risques à la source ; · Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception
7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a61
23 octobre 2025
Eviter les risques ; 2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3. Combattre les risques à la source ; 4.
TARIFICATION
6794830ac6ca88188aff6adc
24 janvier 2025
Les avis des ingénieurs conseils de la [7], qui sont des professionnels du risque accidents du travail et maladies professionnelles, constituent des éléments objectifs permettant de corroborer les déclarations
6253c8febd3db21cbdd86f11
18 novembre 2003
les risques liés à l'amiante et de préserver leur sécurité et leur santé ; Attendu en troisième lieu que les fiches de travail précédemment rappelés démontrent qu'au moins depuis 1980, l'entreprise était
Chambre 4 SB
62c7c9b3cb8dca058e3e79da
7 juillet 2022
étrangère au travail , et de dire si tous les soins et arrêts de travail sont en lien direct et exclusif avec la pathologie prise en charge ou s'ils trouvent leur origine dans une cause totalement étrangère
Chambre sociale
5fddeb6a519d3c8ddb95b2b0
12 juillet 2018
Des travaux de désamiantage viennent d'être effectués.' . pour le second : ' Je travaille à l 'îlot carters depuis mai 1989.
Pôle 6 - Chambre 8
662b43fcfe25450008314c68
25 avril 2024
que des conditions de travail.
65ab711836bfc00008d68bca
19 janvier 2024
que sur la base des conditions édictées par l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998, que le salarié est totalement libre de solliciter cette prestation et que la décision elle-même présente une faible
Chambre 4-8a
66a33c1002a12a235bae6c1c
25 juillet 2024
Travaux nécessitant l'utilisation d'amiante en vrac. Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante. Travaux de retrait d'amiante.
69f43c4ecdc6046d472ddb11
30 avril 2026
Dans mon lieu de travail l'amiante était présent en quantité » ; -le témoignage d'un collègue de travail, M.
Conseil
CADA:20165687
26 janvier 2017
(CHSCT), des documents suivants concernant le contrat de prestation intellectuelle ayant pour objet l'identification, l'évaluation et l'intégration des risques psychosociaux (RPS) au document unique d'évaluation
Pôle 4 - Chambre 3
6708c036445a086e2bcede7b
10 octobre 2024
Dans le cadre de travaux de rénovation au cours de l'automne 2018, le bailleur a informé les locataires de la présence d'amiante.
Chambre 4-8b
69fd830bcdc6046d4704b182
7 mai 2026
La tendinopathie de l'épaule droite, constatée par son médecin traitant en 2019, est diagnostiquée " tendinopathie aiguë" un an plus tard soit une année supplémentaire d'exposition au risque par des travaux
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