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44 106 résultats pour « risques présentés par les travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre pôle social

660f9516a40f8b0008cb7905

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

d'amiante sur le site de [Localité 5], et qu'aucune condition d'exposition au risque d'inhalation de poussière d'amiante n'a été et n'est recensée sur le site de [6], lieu de travail de [W] [T] depuis

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

681061ef623750c90e2d7622

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[E], [X] et [J] qui précisent chacun les périodes de travail communes avec la victime avant d'indiquer notamment (pièces n°8, 9 et 12 de l'appelant) : - M. [E] : "j'ai constaté que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbfb8d0ccf000877e57b

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[R] [X] et considérant automatiquement l'exposition au risque établie dès lors que le salarié présente des signes pathologiques.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627218e0228a02057de674e6

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

d'apprenti ouvrier de métier (du 1er juillet 1970 au 31 juillet 1971), d'ouvrier annexe travaux préparation charbon (du 1er août 1971 au 31 décembre 1971), de piqueur traçage charbon travaux préparation

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b4551627057d32de5e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Les questionnaires salarié et employeur sont concordants sur la nature du poste de travail (ouvrier des travaux publics, voirie et réseaux divers), sur un travail à temps plein en extérieur et comme tel

Source officielle
CA

5e Chambre

6364bc46e405357f749ead42

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La société conteste l'exposition au risque d'inhalation de poussières d'amiante, considérant que la victime n'effectuait pas les travaux listés au tableau n° 30, le seul constat du domaine d'activité de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f6c

Appel

23 février 2016

23 février 2016

X... était en arrêt de travail depuis le 21 juin 2010.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14afcb8fa004f57da267

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

: · Eviter les risques · Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; · Combattre les risques à la source ; · Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a61

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Eviter les risques ; 2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3. Combattre les risques à la source ; 4.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6794830ac6ca88188aff6adc

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Les avis des ingénieurs conseils de la [7], qui sont des professionnels du risque accidents du travail et maladies professionnelles, constituent des éléments objectifs permettant de corroborer les déclarations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f11

Appel

18 novembre 2003

18 novembre 2003

les risques liés à l'amiante et de préserver leur sécurité et leur santé ; Attendu en troisième lieu que les fiches de travail précédemment rappelés démontrent qu'au moins depuis 1980, l'entreprise était

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

62c7c9b3cb8dca058e3e79da

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

étrangère au travail , et de dire si tous les soins et arrêts de travail sont en lien direct et exclusif avec la pathologie prise en charge ou s'ils trouvent leur origine dans une cause totalement étrangère

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fddeb6a519d3c8ddb95b2b0

Appel

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Des travaux de désamiantage viennent d'être effectués.' . pour le second : ' Je travaille à l 'îlot carters depuis mai 1989.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

662b43fcfe25450008314c68

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

que des conditions de travail.

Source officielle
CA

TARIFICATION

65ab711836bfc00008d68bca

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

que sur la base des conditions édictées par l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998, que le salarié est totalement libre de solliciter cette prestation et que la décision elle-même présente une faible

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

66a33c1002a12a235bae6c1c

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Travaux nécessitant l'utilisation d'amiante en vrac. Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante. Travaux de retrait d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c4ecdc6046d472ddb11

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans mon lieu de travail l'amiante était présent en quantité » ; -le témoignage d'un collègue de travail, M.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165687

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

(CHSCT), des documents suivants concernant le contrat de prestation intellectuelle ayant pour objet l'identification, l'évaluation et l'intégration des risques psychosociaux (RPS) au document unique d'évaluation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6708c036445a086e2bcede7b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Dans le cadre de travaux de rénovation au cours de l'automne 2018, le bailleur a informé les locataires de la présence d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd830bcdc6046d4704b182

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La tendinopathie de l'épaule droite, constatée par son médecin traitant en 2019, est diagnostiquée " tendinopathie aiguë" un an plus tard soit une année supplémentaire d'exposition au risque par des travaux

Source officielle

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